Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Eurostars 2521 NextPHAse : Introduction de formulations et d’applications fonctionnelles à base de PHA dans l’industrie des plastiques
1002766
Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2521 NextPHAse», ce projet se concentrera sur la production et l’utilisation de nouveaux blocs de construction PHA (polyhydroxyalcanoate) à partir de flux de déchets organiques, afin de développer de nouvelles formulations de résines bioplastiques et des applications à haute valeur ajoutée. Ces formulations reproduiront les propriétés des plastiques dérivés du pétrole couramment utilisés et constitueront des solutions de remplacement pour les installations de fabrication de plastique existantes. La fabrication d’applications à haute valeur ajoutée à partir de biopolymères PHA dérivés de déchets contribuera à une économie circulaire et biologique.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Un nouveau procédé pour convertir les déchets agricoles en substances humiques précieuses.
1002784
Ce projet propose des solutions écologiques et peu coûteuses pour mettre en place des processus sans déchets et réaliser des économies de ressources en convertissant les déchets agricoles en substances humiques. Grâce à ce processus breveté, des macronutriments tels que l’azote, le phosphore et le potassium peuvent être générés en tant qu’engrais verts pour améliorer la santé des sols et le rendement des cultures.
60 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités API pour intégrer les plateformes iPaaS et Ecommerce.
1002800
L’entreprise vise à améliorer l’infrastructure de nuage, à améliorer les capacités API et Webhook, et à améliorer l’utilisation des technologies RRPI.
50 592,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
La gouvernance au service de la croissance
1002812
L’objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera de rechercher, sélectionner et mettre en œuvre toutes les exigences financières, juridiques, technologiques et opérationnelles pour poursuivre l’expansion de ses ventes sur le marché des États-Unis.
185 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
1002848
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
350 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une solution d'amélioration de la performance des équipes de développement logiciel (Axify).
1002859
Développer un outil de suivi de développement logiciel, qui estime une date de livraison pour chaque fonctionnalité selon plusieurs axes : humain, technique, processus et le contexte de l’équipe.
160 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application automatisée de suivi du travail
1002866
Développement d’une application mobile automatisée pour fournir aux propriétaires d’entreprises de construction et aux entreprises connexes une solution simple et précise de suivi de la main-d’œuvre.
200 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement par Joyride d’un dispositif IdO modulaire
1002935
Joyride développe une nouvelle intégration pour la gestion de flottes de petits véhicules partagés, qui comprend l’ajout de connectivité aux capteurs et systèmes d’un véhicule.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy
1003010
RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-NetExperience 23-24
1003063
Financement pour un nouveau diplômé, Lazar Milojevic