Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE PRÉPARATIFS D'URGENCE ET D'INTERVENTION - PLANS D'INTERVENTION D'URGENCE ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129882S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
3 615 056,00 $
17 déc. 2020
gouvernement
Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier - Alberta
21FSSMF-AB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
49 999,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE PRÉPARATIFS D'URGENCE ET D'INTERVENTION - PLANS D'INTERVENTION D'URGENCE ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129882S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
168 500,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur les priorités de conservation de l’écosystème régional
GC-1368
Cette contribution soutient une recherche appliquée dans les domaines suivants : le dendroctone du pin, l’ours grizzly, le caribou, la planification de l’utilisation du territoire, les oiseaux migrateurs et l’impact cumulatif des changements sur le territoire. Ce projet a une portée régionale qui fera progresser la gestion écosystémique du parc national Jasper et qui aura une incidence sur la gestion des terrains adjacents au parc en Alberta.
160 000,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000093
2021-HQ-000093
Non Disponible
14 748 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour les travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria (2020-2024) Montréal QC
163730
Réhabiliter la portion routière du pont Victoria et améliorer ses approches ainsi que la signalisation routière
460 700,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018735
000018735
Exportation de technologies de passage à niveau et services connexes sur le marché américain
150 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019493
000019493
Soutien visant à permettre à Room B Design & Manufacturing de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019755
000019755
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019790
000019790
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19