Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
586 250,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070593
600070593
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cercueils.
225 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070640
600070640
Stratégie de commercialisation, de productivité et de développement : le projet vise la commercialisation, l'amélioration de la productivité et le développement de produit d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments à haute valeur nutritionnelle.
100 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070662
600070662
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la distribution de produits liés à l'encadrement sur mesure.
95 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056158
400056158
Acquisition d'équipements : le projet vise l'optimisation des processus de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de vêtements personnalisés.
500 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070706
600070706
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'entretien pour les secteurs institutionnels, industriels et commerciaux.
100 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070478
600070478
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
60 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070571
600070571
Structuration des réseaux : le projet vise l'organisation du salon Americana en 2023 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2024 afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés pour les entreprises québécoises et canadiennes du secteur des technologies environnementales.
400 000,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058248
400058248
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Refuge Pageau par le réaménagement et la modernisation de ses infrastructures animalières, d'accueil et de services.
100 264,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056573
400056573
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d'une entreprise du secteur de la transformation métallique oeuvrant dans la fabrication de pièces d'équipements destinées à de grands manufacturiers.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.