Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072473
600072473
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans les problématiques d'étanchéité de type industriel.
1 000 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072495
600072495
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître les capacités de production, la productivité et la capacité à saisir de nouvelles opportunités d'affaires d'une jeune entreprise technologique.
200 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
600072517
600072517
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de contrôleurs haptiques 3D pour la simulation immersive et le contrôle robotique
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
250 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072461
600072461
Commercialisation : le projet vise à commercialiser une application de cybersécurité spécialisée dans l'Internet industriel des objets.
200 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072585
600072585
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation à l'international par une entreprise qui développe des logiciels de gestion destinés à l'industrie minière.
225 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072537
600072537
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.
98 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072597
600072597
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de la solution d'affaires et l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans une technologie numérique facilitant le partage de biens pour réduire la surproduction industrielle et la surconsommation.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
200 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
600071889
600071889
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits conçus par une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de diffuseurs et système de filtration UV pour les conduits de ventilation commerciaux et industriels.