Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
312 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072955
600072955
Agrandissement d'usine, acquisition d'équipements et commercialisation de produits : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise ainsi qu'à commercialiser les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout-terrain.
500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600073020
600073020
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements pour le tri robotisé de matières résiduelles.
1 150 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072876
600072876
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d’une entreprise spécialisée dans le domaine des confiseries et du chocolat.
200 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072927
600072927
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en composite destinées principalement pour les secteurs du transport, des équipements agricoles et des loisirs.
85 559,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
600073008
600073008
Attrait touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise spécialisée dans l'élevage de wapitis.
850 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070799
600070799
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de nourriture pour animaux domestiques.
750 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073039
600073039
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
450 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073010
600073010
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de moteurs.
500 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
600072951
600072951
Acquisition d'équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la fabrication d'attractions interactives.
114 300,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400056972
400056972
Activités d'innovation : Le projet vise la diversification du portefeuille de produits d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements électroniques dédiés au domaine de l'hydrographie et de l'océanographie.