Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072383
600072383
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de batteries pour véhicules lourds.
270 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072079
600072079
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour camions lourds.
460 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072565
600072565
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise innovante spécialisée dans la conception d'équipements levage.
220 000,00 $
20 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072705
600072705
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la compétitivité et la commercialisation des produits d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de système de stockage d’énergie pour véhicules industriels et commerciaux.
150 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072647
600072647
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise spécialisée dans la conception de chaussures.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.
105 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072275
600072275
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils et d’équipements automatisés de production de joints d’étanchéité pour le secteur automobile.
180 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071781
600071781
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.
900 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072741
600072741
Expansion et acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l’amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits agroalimentaires.
150 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072577
600072577
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère des sites patrimoniaux.