Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

99 999,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Parhelie de legumes : Notre projet de communauté en pleine croissance

Numéro de l’entente :

2122-CN-000011

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer un programme de formation agricole pour les jeunes d'une durée de 16 semaines pour 12 participants. Le projet comprendra l'élaboration d'un module de formation et d'un plan de recrutement ; la programmation du mentorat et l'embauche des participants au projet ; la construction d'une deuxième serre avec une zone de traitement et de préparation ; la plantation des cultures ; la collaboration avec les mentors ; la récolte des cultures ; et la distribution des produits par le biais de livraisons locales.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6N9

99 999,00 $

5 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement d'une Installation de Production Porcine

Numéro de l’entente :

2122-CN-000054

Durée : du 5 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

La ferme Fox Ridge va construire 3 abris super isolés pour agrandir son installation de production porcine. Ce projet comprend la construction de trois abris isolés, l'extension de la salle de biosécurité de la porcherie actuelle, une grange à poteaux, l'installation d'une chaudière à bois et de portes battantes en PVC.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

99 999,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité de formation en santé et sécurité au travail grâce à un contenu en ligne

Numéro de l’entente :

2122-CN-000078

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet visant à développer cinq programmes de cours et des formations en ligne.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

99 999,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d'immobilisations forestières

Numéro de l’entente :

2122-CN-000161

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Achat d'une fendeuse de bûches industrielle et des accessoires associés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2B0

85 001,00 $

28 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à niveau du magasin Karaky

Numéro de l’entente :

2223-CN-000095

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développer son activité grâce à l'installation de congélateurs-chambres et de réfrigérateurs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 3T8

99 999,00 $

14 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'installations de fabrication

Numéro de l’entente :

2223-CN-000023

Durée : du 14 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire une usine de fabrication dans le parc industriel de Marwell à Whitehorse

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0C3

200 000,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Centre d'affaires de réconciliation

Numéro de l’entente :

2223-CN-000082

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les rénovations transformeront le nouvel espace en un centre culturellement approprié qui soutient le travail actuel de l'IRP axé sur les Autochtones et la réconciliation et crée une plaque tournante pour d'autres entreprises et organisations offrant des services complémentaires et bénéficiant à la fois de l'espace unique et de la colocation avec d'autres organisations ayant un objectif connexe. . Les caractéristiques comprendront des espaces communs et cérémoniels tels qu'une salle de purification et d'autres éléments architecturaux et artistiques intérieurs et extérieurs à thème autochtone.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 4J6

86 602,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de Javorama vers un nouvel emplacement

Numéro de l’entente :

2223-CN-000077

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Étendre ses opérations avec un 4e emplacement dans le YK Centre Mall. Ces fonds serviront à l'acquisition d'équipement commercial de fabrication de café, d'équipement de congélation et de réfrigération et à des rénovations.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S9

50 000,00 $

15 sept. 2020
Entente :

217059

Numéro de l’entente :

217059

Durée : du 15 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Hire financial manager

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L6

50 000,00 $

14 août 2020
Entente :

217121

Numéro de l’entente :

217121

Durée : du 14 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un expert pour offrir stratégie expérience client/concept expérience utilisateur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1