Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072481
600072481
Activité d'innovation : le projet vise à soutenir une entreprise qui développe un robot semi-autonome pour le transport de matériel.
237 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072623
600072623
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation du métal en feuille.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072653
600072653
Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
200 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072607
600072607
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de productivité pour la grande entreprise propulsée par l'intelligence artificielle.
162 500,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072535
600072535
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.
463 279,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072751
600072751
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.
375 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071263
600071263
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peintures industrielles à base d'eau.
35 000,00 $
13 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072559
600072559
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation et la fabrication de revêtements métalliques destinés aux murs et toitures de bâtiments résidentiels et commerciaux.
1 800 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072239
600072239
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
210 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072761
600072761
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bains haut de gamme.