Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 699,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
600070124
600070124
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.
100 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070203
600070203
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
100 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
600070218
600070218
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.
1 890 556,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
600070818
600070818
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.
50 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070865
600070865
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser et accroître les ventes de l'entreprise qui offre un simulateur virtuel pour les interventions à risque.
1 200 000,00 $
3 oct. 2016
organisme à but lucratif
400050117
400050117
Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des trains d'atterrissage pour hélicoptères et avions régionaux.
1 400 000,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
400059637
400059637
Achat d'équipements automatisés de haute technologie : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur aéronautique.
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
400060569
400060569
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des remorques de différentes dimensions.
215 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070861
600070861
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise d'usinage spécialisé de petites pièces pour le domaine des technologies de pointe.
1 061 250,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061197
400061197
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.