Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070851
600070851
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.
40 500,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070415
600070415
Honoraires professionnels et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la micro-destination de la pointe gaspésienne dans le respect de pratiques éco responsables et appuyer le renouvellement de l’offre des croisières sous la responsabilité d'un OBNL oeuvrant dans la promotion et l’accueil touristique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de la pointe gaspésienne profitent des occasions du marché « post pandémie ».
82 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
600070979
600070979
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
10 000 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
400054591
400054591
Acquisition d'équipements numériques et intelligents : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits d'ingénierie en panneaux composite et en mélamine thermofusionnée destinés aux entreprises de l'industrie de la construction.
405 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
600070848
600070848
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes.
150 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
600070852
600070852
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de murs et planchers préfabriqués.
200 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
600070883
600070883
Acquisition d'équipements : le projet vise à implanter une ligne de production automatisée de pièces thermoplastiques moulées par injection.
595 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
600070953
600070953
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces mécano-soudées.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054060
400054060
Stratégie de commercialisation : le projet vise le démarrage de Beeye par le biais d'une première stratégie de commercialisation hors Canada de sa solution d'intelligence d'affaires destinée aux entreprises de services professionnels.
2 000 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070102
600070102
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à rapatrier au Canada les activités manufacturières d'une entreprise qui conçoit du mobilier événementiel.