Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
3 déc. 2020
217395
217395
Acquérir techno et équipement transformation du poisson pour accroître les débouchés
7 988,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d’une glacière et d’un congélateur de grande capacité
LFIF-2.180
L’objectif de ce projet est l’achat d’un réfrigérateur et d’un congélateur de grande capacité, qui permettront au demandeur d’entreposer et de distribuer de plus grandes quantités de produits alimentaires frais et périssables.
35 411,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de livraison de la banque alimentaire communautaire de Parkdale
LFIF-2.226
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour acheter une fourgonnette Ram ProMaster City et une unité de réfrigération.
36 685,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité, la productivité et le service à la communauté au Centre Good Food
LFIF-2.276
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un chariot élévateur électrique et l’installation d’une alimentation électrique pour le chargeur de batterie du chariot élévateur.
400 000,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058248
400058248
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Refuge Pageau par le réaménagement et la modernisation de ses infrastructures animalières, d'accueil et de services.
313 593,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059038
400059038
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologie de l'information.
33 750,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058871
400058871
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de fabrication de hotte de cuisine et de plaques de cuisson paramétrables.
18 964,00 $
3 déc. 2020
Contribution accordée à Tahltan Central Government dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
3 déc. 2020
autre
Association des professionels de la foret de la Columbie Britannique, AGA et conference sur la foresterie 2021
GC-129897S
Soutenir l'organisation et la tenue de la AGA 2021 d'AFPCB et la conference sur la foresterie.
3 878,94 $
3 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL034
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.