Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

40 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019578

Numéro de l’entente :

000019578

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 0J4

28 443,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019580

Numéro de l’entente :

000019580

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0J5

40 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019596

Numéro de l’entente :

000019596

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de capacités

Numéro de l’entente :

SO20161

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois renforcera les capacités du Refuge arc-en-ciel de la capitale à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2+. Cela sera réalisé en renforçant les capacités organisationnelles et de gestion de l’organisme pour qu’il devienne une entité juridique plus forte avec une gouvernance démocratique. Le CRR développera un système de communications destinées aux chefs de groupes, aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants, aux membres et aux bénévoles, et aux personnes donatrices. Une planification stratégique et financière, qui comprendra la diversification des sources de financement, comme la collecte de fonds conjointe, des modèles de collecte de fonds pour les petits groupes et le publipostage, assurera la durabilité à long terme. En outre, la création d’un plan de sensibilisation permettra de consolider les relations avec les personnes alliées, d’augmenter le nombre de membres et d’aider d’autres organismes à fournir de meilleurs services. Une analyse environnementale permettra au CRR de mieux gérer son bassin de bénévoles en favorisant le recrutement de personnes participantes et de réfugiées et réfugiés ayant vécu des expériences intersectionnelles, ce qui permettra d’améliorer les ateliers sur la planification avant et après l’arrivée, avec des documents à distribuer dans les deux langues officielles.

L’organisme élaborera des documents dans une boîte à outils pour les demandes présentées depuis l’étranger et la préparation d’audiences au pays qui permettra d’élever la barre juridique, faisant partager l’expertise dans le domaine juridique et avec les partenaires de la coalition, ce qui entraînera moins de décisions négatives, d’appels coûteux et stressants ou d’expulsions évitables. Il développera des systèmes techniques dans le but de créer un bureau virtuel pour accroître les capacités, qui comprendra des logiciels et des licences.

Les fonds supplémentaires financeront la formation du personnel et des bénévoles de l'organisation en matière de santé mentale et de lutte contre le racisme et l'oppression, afin de mieux aider les clients.

Durant la Phase II du projet, l'organisme va 1) concevoir un système de jumelage Qmunity, 2) renforcer sa planification stratégique et financière, 3) réaliser une analyse environmentale afin de mieux intégrer et gérer sa base de bénévoles, et 4) améliorer les ateliers tenant compte des traumatismes pour le personnel de CRR en élaborant des documents à faire circuler dans les deux langues officielles.

Au terme de ce projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et de caractéristiques sexuelles des personnes et aura établi et renforcé des relations de partenariat et de collaboration pour soutenir le mouvement LGBTQ2+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2W6

57 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019166

Numéro de l’entente :

000019166

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 0G8

57 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019166

Numéro de l’entente :

000019166

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 0G8

303 189,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

158036

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

326 847,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

158037

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

281 970,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

158038

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

6 000 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct : Réseau de réseaux d’essais cliniques: stratégies d’interv. COVID 19

Numéro de l’entente :

158424

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Les candidats doivent s’assurer de la pertinence de leur demande par rapport à tous les objectifs suivants :
• Définir des activités centrales de coordination et de collaboration avec des groupes ou réseaux d’essais cliniques existants afin d’accroître l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel et de renforcer les capacités de sorte à soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale et les urgences sanitaires connexes, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter ou gérer la COVID 19.
• Établir un processus de recrutement et d’adhésion transparent et inclusif qui fait appel à différentes administrations et qui précise les avantages et les exigences pour les membres, ainsi que les attentes à leur égard.
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID 19.
• Créer des accords de mise en commun des données afin d’assurer le suivi des patients au moyen de plateformes de données administratives existantes au Canada.
• Adopter une stratégie souple et évolutive de mobilisation des parties prenantes autour de l’établissement des priorités et de la surveillance de la recherche, et modifier les études, au besoin, en fonction des nouvelles connaissances et de la progression de la pandémie.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration en matière d’essais cliniques aux échelles locale, nationale ou internationale en harmonisant les réseaux d’essais cliniques avec les autres investissements dans la recherche sur la COVID-19, dans le but de prévenir ou de limiter la propagation rapide de la COVID-19 et d’en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5