Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 199 987,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Module sur la COVID-19 de l’ÉLCV
158379
La possibilité de financement devrait permettre :
• de recueillir des données auprès des participants à l’ÉLCV;
• d’adapter le questionnaire sur la COVID-19 en fonction de l’évolution de la pandémie au cours des prochains mois;
• de produire un ensemble de données électroniques qui seront disponibles sur la plateforme de l’ÉLCV.
49 733,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Federated States of Micronesia Department of Justice
16563
Renforcer l’aide aux victimes du trafic de personnes dans les États fédérés de Micronésie en fournissant des ressources d’hébergement et en formant les membres du groupe de travail sur la traite des personnes
197 385,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Des décisions sont prises chaque jour, au niveau des individus aux pays, en réponse à l'épidémie de COVID-19. Les scientifiques du monde entier ont rapidement réagi en développant un large éventail de modèles mathématiques pour prédire les futures infections et décès par COVID-19. Fournir cette science aux décideurs sous une forme exploitable reste cependant un défi. Sans une équipe interne de modélisateurs prêts à intervenir, la plupart des décideurs sont incapables d'orienter les efforts de modélisation vers leurs questions et circonstances quotidiennes. Au lieu de cela, ils sont souvent contraints de se fier aux projections faites pour différentes questions et / ou juridictions, et souvent dépassés au moment où ils sont publiés.
26 941,00 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and le Conseil des Innus de Pessamit
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 494 952,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: IRSC-FRDJ-Avanc. traite base de cellules souches contre diabète 1
157957
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer les collaborations multidisciplinaires sous direction canadienne ou en créer de nouvelles entre chercheurs en biologie des cellules souches, en immunologie et dans des domaines connexes, dans le but de développer les connaissances et les technologies pertinentes pour le remplacement des cellules bêta dans le DT1.
• Accélérer la transition aux essais précliniques ou cliniques sur des traitements possibles à base de cellules souches contre le diabète de type 1.
353 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Programme Active and Assisted Living
158318
La possibilité de financement devrait permettre de :
-concevoir, tester, valider et mettre à l’échelle des solutions fondées sur les TIC pour bien vieillir, et de les intégrer à des modèles de prestation de services modifiés visant le maintien des « capacités fonctionnelles » à long terme (voir la Justification de l’appel et la définition du vieillissement en santé de l’OMS (en anglais seulement));
-contribuer à la création, au renforcement et au raccordement d’écosystèmes au service du vieillissement en santé.
1 000 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Réseau de synthèse des connaissances sur la COVID-19
158359
Cette possibilité de financement a pour but de soutenir un réseau de synthèse des connaissances afin de rapidement répondre, de façon concertée, aux besoins en la matière relativement à toutes les facettes de l'intervention contre la pandémie au Canada (mesures de santé publique, prise en charge clinique, procédures du système de santé, répercussions sociales et économiques). Grâce à une approche axée sur la collaboration, le réseau de synthèse des connaissances devrait :
-produire rapidement des synthèses des connaissances et des produits connexes fondés sur des données probantes (profils de données) liés à la pandémie de COVID-19, qui sont basés sur les données actuelles et répondent à un besoin reconnu en matière de données probantes;
-fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin d'appliquer rapidement les connaissances sous forme de politiques, de pratiques ou de recommandations cliniques dans le cadre des efforts immédiats pour contrer la pandémie;
-constituer la base de données probantes requise pour l'intervention contre la COVID-19;
-améliorer la coordination nationale et internationale des spécialistes et des organisations du domaine de la synthèse des connaissances qui participent à la création de produits liés à la COVID-19.
1 500 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: IRSC-FRDJ-Avanc. traite base de cellules souches contre diabète 1
157956
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer les collaborations multidisciplinaires sous direction canadienne ou en créer de nouvelles entre chercheurs en biologie des cellules souches, en immunologie et dans des domaines connexes, dans le but de développer les connaissances et les technologies pertinentes pour le remplacement des cellules bêta dans le DT1.
• Accélérer la transition aux essais précliniques ou cliniques sur des traitements possibles à base de cellules souches contre le diabète de type 1.
160 000,00 $
1 déc. 2020
217584
217584
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
28 684,00 $
1 déc. 2020
217578
217578
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19