Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 records

50 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1032210

Durée : du 1 juil. 2025 au 15 janv. 2026
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI). Areto Labs est une société de logiciels de modération de contenu de médias sociaux alimentée par l’IA. L’entreprise recherche des partenaires qui reconnaissent l’importance de la modération de contenu en ligne, veulent une solution et ont un esprit d’innovation, qui sont intéressés ou connectés au marché européen du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5R2

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions d’IA pour le marketing des vergers

Numéro de l’entente :

1032221

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

CropMind a recruté un coordonnateur junior en marketing et communication pour accélérer l’acquisition de nouveaux clients. L’un des objectifs est d’explorer les moyens idéaux pour communiquer la valeur aux fabricants et aux partenaires pendant les fenêtres de vente critiques du printemps et de l’automne. Ce projet soutiendra directement des résultats commerciaux mesurables par le biais de campagnes ciblées, de contenu et d’activités de maturation des prospects visant à conduire de nouveaux prospects et à convertir >10 % en clients payants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

125 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de l’eau - Fonctionnalité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1032287

Durée : du 1 juil. 2025 au 3 févr. 2026
Description :

Barreleye développe une suite de fonctionnalités opérationnelles qui permettra aux équipes de planifier, d’exécuter et d’adapter la logistique de l’eau en temps réel, afin de garantir que l’eau est livrée à temps, de manière rentable et sans risque. L’hydraulique permettra d’équilibrer la pression, les débits et l’efficacité des pompes, tout en minimisant les coûts d’investissement. La gestion générique des tâches assurera une communication claire entre les équipes de terrain, les fournisseurs et le siège via l’application mobile de l’entreprise. Ce qui assurera des mises à jour en direct sur les mouvements de l’eau, permettant des ajustements à la volée pour éviter les temps d’arrêt. En numérisant les flux d’exécution et en intégrant des données en temps réel, Barreleye Operations offre le contrôle et la confiance nécessaires pour que les opérations hydrauliques se déroulent sans heurts, de manière efficace et dans le respect du budget.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3P4

600 000,00 $

1 juil. 2025
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Toronto, Ontario, CA

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13106

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : NEW YORK, US 10003

20 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q13141

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAN FRANCISCO, US 941430912

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13160

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5C2

20 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q13173

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13233

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BOSTON, US 02115

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13498

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3