Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

34 500,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale

Numéro de l’entente :

941463

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Rover s'est assuré une très forte position sur le marché nord-américain. Nous sommes en train de signer nos premiers accords en Europe et en Australie et nous envisageons de prendre de l'essor sur ces marchés en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K6

64 200,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la phase 2 de Keyworks

Numéro de l’entente :

941476

Durée : du 13 déc. 2019 au 15 nov. 2020
Description :

Dans le cadre de notre plan quinquennal de 2017, Keyworks a déterminé deux phases d'expansion, dont la phase 1 qui consiste à obtenir des clients au Canada et en Australie, et la phase 2 qui consiste à accroître notre présence dans au moins deux autres pays, dont les États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

47 819,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne

Numéro de l’entente :

942770

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

289 000,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'IA - Plateforme d'expériences conversationnelles sur les connaissances et le commerce

Numéro de l’entente :

943093

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Mise au point d'une plateforme d'IA pour normaliser et automatiser les connaissances structurées et les données commerciales pour la conception d'expériences conversationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niverville, Manitoba, CA R0A 0A2

115 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de risques commerciaux de Know Your Business en utilisant le niveau de séparation de l'entreprise

Numéro de l’entente :

945695

Durée : du 1 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Créer une carte en temps réel de la matrice d'association d'une entreprise pour l'utiliser dans les évaluations de crédit de Know Your Business, et ce, en reconnaissant les facteurs de risque sur la base de données impartiales liées aux relations entre l'entreprise et les entités connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R4

145 943,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Swift Core 2 – Plate-forme cellulaire modulaire

Numéro de l’entente :

918241

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Swift Core 2 est une plate-forme cellulaire modulaire à sécurité intrinsèque. Son objectif principal sera de permettre le développement rapide d'applications IoT cellulaires pour des environnements robustes. Cette plate-forme sera la première à permettre le prototypage et la production rapides de produits C1D1 pour les marchés IoT industriels. La sécurité intrinsèque (IS) est une technique de protection permettant de sécuriser le fonctionnement des équipements électriques dans les zones dangereuses en limitant l’énergie, électrique et thermique, disponible pour l’allumage. « Classe 1 Division 1 » - la conformité à C1D1 est l’une des certifications industrielles les plus strictes requises pour exploiter un produit dans l’industrie du pétrole et du gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

10 000,00 $

16 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de la science et des opérations des données

Numéro de l’entente :

918392

Durée : du 16 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Plate-forme d'analytiques de données pour aider aux agriculteurs à planifier leur saison de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1B5

23 250,00 $

11 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Zera Gmbh

Numéro de l’entente :

919765

Durée : du 11 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet consiste en une acquisition en tout ou en partie d'un "compétiteur" européen. Nous débutons des discussions le 16 janvier 2019 avec Applied Précisions en Slovaquie et poursuivons des discussions avec Zera le 18 jan 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G2J 1B8

30 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test d'analyseur

Numéro de l’entente :

919767

Durée : du 14 janv. 2019 au 13 juil. 2019
Description :

Développer, assembler et tester un analyseur pour effectuer des tests d'allergie automatisés à partir d'un échantillon biologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2Z7

75 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance spatio-temporelle par ordinateur basée sur l'imagerie multimodale

Numéro de l’entente :

921943

Durée : du 7 janv. 2019 au 12 avr. 2019
Description :

Nous cherchons à développer un algorithme de vision par ordinateur basé sur le débit pour soutenir notre " chien-guide électronique ". Cet algorithme permettra à notre système non seulement de reconnaître les objets, mais aussi de déterminer la vitesse à laquelle les objets s'approchent et de déterminer le type d'obstacle à venir. Par exemple, sans débit, les systèmes de vision par ordinateur reconnaîtront un escalier roulant comme un escalier et une passerelle mobile comme un étage. Grâce à un algorithme de vision par ordinateur basé sur le débit, nous serons en mesure de faire la distinction entre les escaliers et les escaliers mécaniques, et de fournir une rétroaction pour aider les personnes malvoyantes à évaluer le niveau de prudence requis. Cela améliorera la sécurité des malvoyants et permettra de détecter les obstacles qu'un chien-guide ne peut pas détecter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1B2