Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 500,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale
941463
Rover s'est assuré une très forte position sur le marché nord-américain. Nous sommes en train de signer nos premiers accords en Europe et en Australie et nous envisageons de prendre de l'essor sur ces marchés en 2020.
64 200,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la phase 2 de Keyworks
941476
Dans le cadre de notre plan quinquennal de 2017, Keyworks a déterminé deux phases d'expansion, dont la phase 1 qui consiste à obtenir des clients au Canada et en Australie, et la phase 2 qui consiste à accroître notre présence dans au moins deux autres pays, dont les États-Unis.
47 819,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne
942770
Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.
289 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de l'IA - Plateforme d'expériences conversationnelles sur les connaissances et le commerce
943093
Mise au point d'une plateforme d'IA pour normaliser et automatiser les connaissances structurées et les données commerciales pour la conception d'expériences conversationnelles.
115 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de risques commerciaux de Know Your Business en utilisant le niveau de séparation de l'entreprise
945695
Créer une carte en temps réel de la matrice d'association d'une entreprise pour l'utiliser dans les évaluations de crédit de Know Your Business, et ce, en reconnaissant les facteurs de risque sur la base de données impartiales liées aux relations entre l'entreprise et les entités connexes.
145 943,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
Swift Core 2 – Plate-forme cellulaire modulaire
918241
Swift Core 2 est une plate-forme cellulaire modulaire à sécurité intrinsèque. Son objectif principal sera de permettre le développement rapide d'applications IoT cellulaires pour des environnements robustes. Cette plate-forme sera la première à permettre le prototypage et la production rapides de produits C1D1 pour les marchés IoT industriels. La sécurité intrinsèque (IS) est une technique de protection permettant de sécuriser le fonctionnement des équipements électriques dans les zones dangereuses en limitant l’énergie, électrique et thermique, disponible pour l’allumage. « Classe 1 Division 1 » - la conformité à C1D1 est l’une des certifications industrielles les plus strictes requises pour exploiter un produit dans l’industrie du pétrole et du gaz.
10 000,00 $
16 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de la science et des opérations des données
918392
Plate-forme d'analytiques de données pour aider aux agriculteurs à planifier leur saison de croissance.
23 250,00 $
11 janv. 2019
organisme à but lucratif
Zera Gmbh
919765
Le projet consiste en une acquisition en tout ou en partie d'un "compétiteur" européen. Nous débutons des discussions le 16 janvier 2019 avec Applied Précisions en Slovaquie et poursuivons des discussions avec Zera le 18 jan 2019.
30 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement et test d'analyseur
919767
Développer, assembler et tester un analyseur pour effectuer des tests d'allergie automatisés à partir d'un échantillon biologique.
75 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Reconnaissance spatio-temporelle par ordinateur basée sur l'imagerie multimodale
921943
Nous cherchons à développer un algorithme de vision par ordinateur basé sur le débit pour soutenir notre " chien-guide électronique ". Cet algorithme permettra à notre système non seulement de reconnaître les objets, mais aussi de déterminer la vitesse à laquelle les objets s'approchent et de déterminer le type d'obstacle à venir. Par exemple, sans débit, les systèmes de vision par ordinateur reconnaîtront un escalier roulant comme un escalier et une passerelle mobile comme un étage. Grâce à un algorithme de vision par ordinateur basé sur le débit, nous serons en mesure de faire la distinction entre les escaliers et les escaliers mécaniques, et de fournir une rétroaction pour aider les personnes malvoyantes à évaluer le niveau de prudence requis. Cela améliorera la sécurité des malvoyants et permettra de détecter les obstacles qu'un chien-guide ne peut pas détecter.