Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien en chimie pour la synthèse d’IA
1030126
Le projet vise à fournir une analyse axée sur la chimie des entrées et des sorties de plusieurs modèles d’IA.
94 320,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Système de prise en charge automatique pour plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA
1030429
Ce projet permettra de développer un système d’intégration autonome pour la plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA de l’entreprise, qui jettera les bases d’un traitement évolutif des bons de commande et d’une adoption plus large sur le marché.
19 372,50 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Prisum Coatings Canada Inc.-2025-2026-1030436
1030436
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ étudie la chimie des puces pour le MATLOC
1030487
L’objectif principal de cette initiative est de minimiser les risques associés aux puces chimiques individuelles, en garantissant leur précision et leur fiabilité dans la mesure de l’albumine et de la créatinine urinaires, ainsi que de la cystatine-c et de la créatinine sériques. En validant la performance de chaque biomarqueur par rapport à un dispositif prédicat, nous visons à confirmer leur aptitude à l’utilisation clinique.
40 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Souscripteur d’IA agentique
1030565
À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.
100 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Avancement du développement d’une imprimante 3D à câble pour le béton
1030680
L’objectif principal est de faire progresser le développement d’une imprimante 3D pour le béton.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le secteur de la restauration.
1030845
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la restauration.
70 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de produits fonctionnels
1030888
7 Summits Snacks développe une nouvelle collation fonctionnelle à haute teneur en protéines conçue pour les aventuriers de plein air. Ce produit innovant explorera de nouvelles technologies d’ingrédients, en privilégiant les solutions d’origine canadienne, en mettant l’accent sur le goût, la texture et la fonctionnalité nutritionnelle.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Responsable marketing et conseiller en processus R-D
1030929
Contribuer à la mise en place et à l’exécution de nos initiatives d’activation et de marketing dans nos magasins à travers le Canada. Cela comprend les démonstrations, les échantillonnages, les promotions, les évènements et les réseaux sociaux. Conseiller pour les initiatives de R&D afin d’aider à la planification de divers projets de R&D.
1 950 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de la technologie ClickWeld pour une application universelle à l’assemblage de tuyaux en acier.
1030934
L’entreprise développe des solutions innovantes pour le marché des pipelines. Ce projet vise à soutenir le développement d’une solution améliorée qui élargira ses marchés cibles, en mettant l’accent sur la technologie pour les infrastructures de pipelines de dioxyde de carbone (CO2) et d’hydrogène (H2).