Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet PRA sur les données d’IA pour modzee Inc.

Numéro de l’entente :

1029077

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet appuiera l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

98 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RetinalAI

Numéro de l’entente :

1029116

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à créer une plateforme automatisée avancée d’analyse d’images rétiniennes pour le système de santé canadien. À l’aide de techniques d’apprentissage profond de pointe et de modèles linguistiques multimodaux à grande échelle, la plateforme analysera des examens de TACO OCT 3D afin de détecter les maladies et les affections rétiniennes. Grâce à un processus de validation robuste impliquant l’intervention humaine, le système garantit des informations hautement précises et fiables aux cliniciens. Cette innovation vise à réduire les délais de diagnostic, à améliorer les résultats pour les patients et à accroître l’efficacité de la prise en charge des maladies rétiniennes dans la pratique clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4

380 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de veille pilote.

Numéro de l’entente :

1029120

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un robot de veille basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer un système alimenté par l’intelligence artificielle afin de réduire les tâches répétitives pour les humains (recherche, mise à jour et bonification) et de diminuer de manière significative le temps de configuration et d’analyse des signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des performances d’un équipement agricole robotisé avec intelligence artificielle pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines

Numéro de l’entente :

1029171

Durée : du 1 avr. 2025 au 8 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à optimiser les performances de notre équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 4E5

74 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Rapports STR automatisés, comptes à plusieurs niveaux et analyse des activités de courtage

Numéro de l’entente :

1029221

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet porte sur les obligations de déclaration de conformité FINTRAC des sociétés de courtage et sur les outils permettant d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2G9

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

AI Mechanic : diagnostics intelligents et maintenance prédictive pour camions et équipements lourds

Numéro de l’entente :

1029250

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. AI Mechanic est un assistant de niveau entreprise alimenté par l’IA, conçu pour aider les techniciens à diagnostiquer, dépanner et entretenir les camions et les équipements lourds. En tirant parti de l’apprentissage profond et d’une base de connaissances structurée, il fournit des conseils de réparation étape par étape, des informations sur la maintenance prédictive et une analyse des pannes en temps réel afin d’améliorer l’efficacité du service et de réduire les temps d’arrêt. Le projet se concentrera sur l’évaluation de la demande du marché et la faisabilité de cette technologie pour le cas d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

71 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA — Moteur de conversion et d’optimisation de sites web alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1029675

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet prévoit le développement d’un outil de conversion de sites Web alimenté par l’IA et l’optimisation des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Numéro de l’entente :

1029713

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kaleden, Colombie-Britannique, CA V0H 1K0

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Taymer International Inc.

Numéro de l’entente :

1029735

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1E6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA… Prototype d’intelligence CVC domestique

Numéro de l’entente :

1029804

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet développe un prototype basé sur l’IA pour analyser les données CVC au niveau des conduits afin d’obtenir des informations opérationnelles sur le système central.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8