Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 800,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
The TDL Group Corp. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0625
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
153 600,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
Pro-Formance Intermodal Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0550
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
60 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - pour prédire les blessures potentielles et les rétroactions des capteurs dans les lames des patins de hockey
1035104
Le projet consiste à travailler avec des équipes de hockey professionnelles afin de comprendre les données générées et fournies par les capteurs Smart Skate Sensors pour aider au développement et à la présentation des blessures. L’entreprise travaillera avec les athlètes, les entraîneurs et le personnel médical afin de bien comprendre les besoins et de fournir des informations dans un format adapté aux utilisateurs.
30 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Personne diplômée en génie mécanique
1035344
Le projet vise à expérimenter la création, la fourniture et l’amélioration itérative de services d’ingénierie mécanique assistés par l’Assistance IA.
17 000,00 $
17 sept. 2025
Faisons briller la diversité pour un Québec pluriel et inclusif!
1377420
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000 000,00 $
16 sept. 2025
autre
2526-HQ-000116
2526-HQ-000116
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
995 000,00 $
16 sept. 2025
gouvernement
227340
227340
Revitaliser pont de Gold River pour combler lacune critique du Chester Connection Trail
25 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227806
227806
Entreprendre projet de recherche sur efforts de durabilité des entreprises de l’Atlantique
435 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
227411
227411
Acquérir équipement spécial pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la productivité
2 500 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
226606
226606
Acquérir équip. de pointe pour accr. capacité, amél. productivité et écologiser activités