Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000721
1000721
Restauration et réorganisation du système de sentiers existant pour permettre l’aménagement de sentiers pour le patinage, le ski de fond et la raquette durant les mois d’hiver.
150 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000617
1000617
Élargir un sentier récréatif polyvalent dans la ville de Cornwall.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000685
1000685
Revitaliser la rue Jarvis et la zone riveraine historique en y incluant des éléments conviviaux pour les piétons, en modernisant l’esthétique et en prévoyant un grand nombre de places de stationnement pour les entreprises et les visiteurs.
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Transformer les terres publiques en construisant des sentiers forestiers entièrement accessibles comportant des stations de lecture et des stations d’exercices à faible impact accessibles.
110 671,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001379
1001379
Agrandir le bâtiment existant du Niagara Lions Club en y apportant des améliorations telles que l’installation d’une salle de bain sans obstacle et d’équipements écoénergétiques.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.
534 862,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000499
1000499
Revitalisation du mini-parc de la rue King dans le centre-ville de London.
562 500,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000502
1000502
Construire et installer un terrain communal dans le quartier de Hyde Park.
498 651,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000542
1000542
Agrandir l’Elora Centre For The Arts par l’ajout d’un atrium qui excède les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).