Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
600071041
600071041
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des produits biologiques médicaux.
100 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057364
400057364
Stratégie de commercialisation : le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'un logiciel destiné à la gestion du processus d'assurance-qualité.
160 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070588
600070588
Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout terrain électriques.
190 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058208
400058208
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les vêtements pour la chasse et la pêche.
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».
375 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
400059993
400059993
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en fabrication d'orthèses plantaires 3D.
405 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059790
400059790
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
99 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070839
600070839
Démarrage des activités de production : le projet vise l'acquisition des équipements d'une entreprise qui développe des modules à énergie solaire.
1 500 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070895
600070895
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de grandes pièces.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070931
600070931
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une jeune entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiènes.