Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 099,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement stratégique des capacités financières et structurelles
grâce à l’amélioration des programmes
SO20185
Ce projet de 15 mois vise à renforcer la capacité de Glad Day Lit en vue de promouvoir l’égalité 2SLGBTQ+. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : l'élaboration d’un plan stratégique; la consolidation de Glad Day en tant qu’organisation à but non lucratif; l'élargissement et la diversification des sources de revenus; l'amélioration de la planification et des rapports financiers; et l'adaptation et l'amélioration de la programmation, des services et du renforcement de la communauté de Glad Day dans un contexte post-COVID.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité de promouvoir l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression sexuelles.
78 279,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation communautaire
SO20209
Ce projet de 15 mois permettra de renforcer les capacités et les réseaux de l’organisme Calgary Outlink afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera la capacité de gestion par la conception d’un modèle logique de programme ainsi que l’élaboration de plans stratégiques et de revendication; on améliorera l’expertise technique par la recherche et une analyse du milieu en deux étapes; on améliorera la capacité collective et on renforcera la collaboration et les partenariats entre les organismes afin de partager les connaissances et de déceler les obstacles et le manque de ressources afin d’assurer la viabilité.
À l’issue du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.
124 688,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'équiper pour bâtir des capacités inclusives
SO20099
Le présent projet de 27 mois vise à bâtir la capacité et le réseau du Comité Francoqueer de l’Ouest en vue de promouvoir l’égalité 2SLGBTQIA+. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la gouvernance, des politiques internes, la création d’un plan de communication et d’un plan stratégique. De plus, l’organisme développera les compétences par la formation, recrutement et mobilisation des bénévoles et aussi en rendant plus accessibles les preuves, données et informations par un sondage et divers outils de sensibilisation au niveau juridique et santé afin de faire progresser l’égalité 2SLGBTQIA+ grâce à une approche intersectionnelle, notamment la race, l’âge et la langue officielle.
Les fonds supplémentaires, phase 2, seront utilisés pour des activités qui permettront à l’organisme d’augmenter ses connaissances et sa capacité, incluant la formation du conseil d’administration ainsi que des panélistes, et la création de ressources de formation du personnel et des bénévoles. Ce projet permettra aussi l’exploration de collaborations et de partenariats avec des groupes 2SLGBTQIA+ anglophone ainsi que des groupes hors-Alberta.
À la fin du projet, l’organisme aura augmenté ses connaissances et sa capacité d’avancer l’égalité par rapport à la diversité sexuelle et de genre; et aura également établi et/ou renforcé les partenariats et les collaborations pour supporter la communauté francophone 2SLGBTQIA+.
174 999,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de mobilisation du savoir faire en recherche communautaire
SO20123
Ce projet de 27 mois renforcera la capacité de la Community Based Research Centre Society à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2. L’organisme travaillera pour ce faire à améliorer son accès à l’information et aux données probantes, notamment au moyen d’évaluations des besoins et d’analyses contextuelles; à renforcer sa gouvernance interne, en particulier le conseil d’administration et la planification stratégique; à améliorer la collaboration avec d’autres organismes en proposant des séries et documents pédagogiques.
Un premier supplément de 78 514 $ a été accordé pour mener des activités de recherche, d’engagement et de mobilisation des connaissances à l’appui de l’orientation sexuelle et de l’identité et de l’expression de genre 2SLGBTQ+, ainsi que des personnes survivantes d’efforts de changement d’expression de genre et de pratiques de thérapie de conversion.
Un deuxième supplément de 174 999 $ à la phase 2 servira à renforcer les communications et l’échange de connaissances de l’organisme, ainsi que ses programmes destinés aux survivantes et survivants de changements d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’expression de genre et de thérapie de conversion.
À la conclusion du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et capacités « afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles ».