Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
31 déc. 2020
217770
217770
Offrir un soutien pour déterminer faisabilité et création d’un produit touristique
58 000 000,00 $
31 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Réponse d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2020
7426195 P009833001
Novembre 2020 - La pandémie de coronavirus (COVID-19) est un multiplicateur de vulnérabilité, aggravant les menaces d'insécurité alimentaire et exacerbant la capacité des communautés touchées à faire face. Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l'agence des Nations unies en première ligne dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en fournissant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir. Dans les situations d'urgence humanitaire, le PAM s'attache à fournir une assistance alimentaire ciblée afin de réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire, et de protéger les moyens de subsistance. Dans le contexte de COVID-19, le PAM s'attaque à l'augmentation significative de l'insécurité alimentaire immédiate causée par la pandémie dans les pays où les besoins d'assistance alimentaire non satisfaits sont les plus prononcés et où la situation de la sécurité alimentaire s'est le plus détériorée.
Les activités du projet comprennent : (1) la distribution de nourriture ; (2) l'alimentation complémentaire des enfants de moins de cinq ans, ainsi que des femmes enceintes et allaitantes ; (3) les programmes d'alimentation scolaire d'urgence ; (4) les bons et les transferts d'argent pour la nourriture ; et (5) la nourriture pour le travail.
4 500,00 $
31 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3516
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
100 000,00 $
31 déc. 2020
Projet d’écologisation des jeunes
18 800,00 $
31 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
1335646
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine