Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 725,00 $
30 déc. 2020
217484
217484
Créer des installations de fabrication de produits alimentaires à valeur ajoutée
500 000,00 $
30 déc. 2020
217279
217279
Ajouter des entrepôts frigorifiques
0,00 $
30 déc. 2020
216893
216893
Accroître sa capacité de congélation
40 000,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059120
400059120
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service des divertissements et loisirs, pour le marché événementiel.
40 000,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059120
400059120
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service des divertissements et loisirs, pour le marché événementiel.
71 228,00 $
30 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Gulf of Maine Research Institute for the Project: Crossing boundaries: Understand and projecting distribution shifts for species that span U.S. and Canadian waters
F7072-200018
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
45 000,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
FPFM - Intégration et installation de produits d'éclairage dynamique QDLED
965061
Remplacer les lampes fluorescentes standard par des lampes capables de fournir une lumière à spectre complet avec des recettes de lumière optimale qui synchronisent notre horloge circadienne lorsque nous sommes à l'intérieur, en contrôlant la quantité de lumière, le spectre, la distribution, le moment et la durée.
54 000,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
000020099
000020099
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 000,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
000020099
000020099
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
778 862,00 $
30 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019710
000019710
Soutien visant à permettre à Canada Brightway Shipping Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19