Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 880,00 $
6 août 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour étendre les solutions de transport en commun communautaire à Creighton, Flin Flon, Denare Beach et dans les communautés autochtones voisines dans le nord de la Saskatchewan.
Achat de véhicules, d'un abribus et d'un logiciel de transport en commun pour relier les communautés éloignées à un service de transport amélioré à Creighton, Flin Flon et Denare Beach, dans le nord de la Saskatchewan.
799 662,00 $
6 août 2024
Laisser la rue derrière soi
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
590 464,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les enfants associés aux forces armées lors des opérations de maintien aux paix de l'ONU
7461215 P014519001
Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en améliorant la coordination entre les soldats du maintien de la paix de l’ONU et les organismes de protection de l’enfance afin de mieux protéger les enfants, même après la fin d’une mission de maintien de la paix. Les activités du projet comprennent : 1) mener des recherches sur les besoins en matière de protection de l’enfance en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud; 2) passer en revue et renforcer les connaissances techniques du réseau de l’UNICEF afin de mieux soutenir les organismes de protection de l’enfance dans les régions et les contextes où ils interviennent; 3) mettre en commun l’expertise technique et les capacités, et contribuer à définir les orientations futures en matière de protection de l’enfance dans le cadre de conflits armés.
375 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024 - Diamant à l’état brut
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
135 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Inventaire des quiscales rouilleux du centre de Terre-Neuve-et-Labrador
30 963,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
266 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique vise à soutenir la participation et les activités de groupes externes autochtones et non autochtones qui fournissent des conseils au Ministère à l’égard de la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.
2 439 000,00 $
6 août 2024
gouvernement
Programme d'accélération des codes de l'Î.-P.-É.
FR-00309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
64 960,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durham vous outille sur la justice
13031977
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique en français pour rencontrer les besoins d’informations d’une communauté de langues officielles en situation minoritaire.
50 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION ACTIVE AUX CONSULTATIONS DU BUREAU DU FORESTIER EN CHEF ET DES PARFIT
IFAG2425L8
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.