Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 déc. 2020
217842
217842
Embaucher un gestionnaire des opérations à temps plein
259 520,00 $
28 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet EUREKA 2020 -15143 RESOLCOVID - Inflammation liée à la COVID - Suivi des SPM
962517
Projet EUREKA 15143 RESOLCOVID avec SOLUTEX GC SL (Espagne). Nutrasource et Solutex s'associent pour déterminer quels sont les MSP les plus fortement mis en corrélation avec l'évolution et la gravité de la COVID-19. Les MSP les plus importants seront ensuite développés pour devenir un dispositif de diagnostic.
190 000,00 $
28 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques à batteries sur le campus principal de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
ZP-042
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
50 000,00 $
28 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019870
000019870
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
190 000,00 $
28 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques à batteries sur le campus principal de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
ZP-042
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
40 000,00 $
28 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019870
000019870
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 661,00 $
27 déc. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de détection de turbulences
962869
L'entreprise élaborera les exigences de spécifications d'un prototype de système de détection de turbulences aériennes afin de franchir les premières étapes de la commercialisation.
1 500,00 $
27 déc. 2020
Véhicule de 1942 de la police militaire canadienne
1 350 000,00 $
26 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059086
400059086
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à Inno-centre d'offrir de l'aide technique pour limiter les impacts de la crise auprès des startups innovantes situées dans des villes de moins de 150 000 habitants.
52 369,10 $
26 déc. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1686
500001195
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances