Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071177
600071177
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des solutions d'intelligence artificielle développées par une fintech spécialisée dans l'automatisation des services de vente de produits financiers.
50 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
600071197
600071197
Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.
2 000 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
600071065
600071065
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la productivité, à renforcer l'intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et à rendre plus écologique la chaîne de traitement de surface de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur de l'aviation.
600 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059032
400059032
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
584 515,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071077
600071077
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
300 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
600070070
600070070
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ensembles de conversion rapide et non permanente de véhicule en « campeur ».
99 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071265
600071265
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser des produits à faible empreinte environnementale d'une entreprise spécialisée dans la chimie verte.
440 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071297
600071297
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes en acier.
450 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071235
600071235
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisation d’instruments brevetés d’imagerie hyperspectral et à infrarouge.