Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

391 527,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’inhibiteurs de recristallisation de la glace pour la cryoconservation des thérapies cellulaires

Numéro de l’entente :

1001568

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

PanTHERA a mis au point une technologie unique en son genre qui améliore la cryoconservation des matériaux biologiques. L’entreprise est actuellement en mesure de fabriquer des produits de qualité recherche à petite et moyenne échelle. En bref, dans le cadre de ce projet, l’entreprise va : a) augmenter l’échelle de fabrication, b) optimiser le processus de fabrication, l’équipement, l’infrastructure et les matériaux afin qu’ils respectent les bonnes pratiques de fabrication (BPF), c) développer et valider des tests de contrôle de qualité appropriés qui prouvent la qualité du produit final, et d) démontrer l’efficacité non biaisée de son produit par rapport aux alternatives disponibles dans le commerce via des évaluations par des tiers. L’achèvement de ce projet permettra à PanTHERA de lancer la commercialisation de son produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 0A3

34 183,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Acquérir un support innovant pour améliorer les flux de travail

Numéro de l’entente :

1001617

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur l’aide à la conception des processus d’acquisition de clients et de service de Keen pour une mise à l’échelle en maximisant l’utilisation des solutions technologiques existantes déployées à Keen ou par l’application de nouveaux logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2C9

25 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001656

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

74 996,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale pour l’industrie des produits naturels

Numéro de l’entente :

1001664

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

AESI prévoit de rechercher, concevoir, développer et tester la faisabilité d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale qui remplacera l’équipement et les méthodologies actuels dans les industries d’extraction de produits naturels. Les techniques actuelles ne peuvent produire en moyenne qu’une pureté de 70 à 85 % et sont très gourmandes en énergie. Nous pensons pouvoir améliorer cette pureté à 95-98 %, réduire la consommation d’énergie d’au moins 6 0% et augmenter considérablement l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

211 600,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conversation déterminée par la direction Technologie matérielle et logicielle

Numéro de l’entente :

1001671

Durée : du 1 févr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

L’entreprise développe une solution matérielle et logicielle d’amélioration de la conversation qui renforce les sons spécifiques de l’environnement déterminés par la direction fournie par l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2H 1S7

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA22 - Algorithme de détection (Row Tracking)

Numéro de l’entente :

1001681

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développement de mécanismes de détection des trames agricoles et algorithmes d’alignement pour optimiser les interventions-terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6C3

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système intelligent Far-UVC avec programmation dynamique des lampes.

Numéro de l’entente :

1001713

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un système intelligent Far-UVC qui peut désinfecter l’air et les surfaces en présence d’humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1T2

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme Merjj

Numéro de l’entente :

1001737

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Merjj est un portail de diffusion de contenu à la pointe de la technologie qui transformera la façon dont une organisation peut diffuser, stocker et fournir du contenu à ses employés, tout en offrant la possibilité de partager des mises à jour commerciales et d’accueillir des évènements numériques en un seul endroit efficace. Merjj a créé une plateforme facile à utiliser, intuitive et hautement personnalisable. Elle permettra aux entreprises de s’engager avec ses utilisateurs d’une manière familière, semblable à leurs services de diffusion en continu préférés, tout en offrant la possibilité de réimaginer les évènements numériques comme une expérience en ligne immersive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

36 609,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur les besoins en formation pour les systèmes de batteries à haute tension

Numéro de l’entente :

1001754

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Au cours des dernières années, plusieurs mines souterraines canadiennes sont devenues des chefs de file mondiaux dans le déploiement de véhicules électriques à batterie (VEB) pour les opérations de forage, de chargement et de transport. Cependant, l’adoption d’une nouvelle technologie à faible émission de carbone ne s’est pas faite sans difficulté, et l’offre d’une main-d’œuvre hautement qualifiée contribuera à accélérer l’adoption des VEB lourds au Canada et à l’étranger. Ce projet d’analyse de marché permettra d’identifier les possibilités de répondre aux nouveaux besoins de formation pour les systèmes de batteries à haute tension dans le secteur minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4C7

72 300,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un appareil interne d’essai de bicyclettes en fibre de carbone conforme aux normes mondiales de sécurité et de rendement

Numéro de l’entente :

1001755

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Recherche, développement, fabrication et validation d’un système d’essai interne unique pour la sécurité, la durabilité et la robustesse des bicyclettes en fibre de carbone, afin de permettre un développement rapide des produits et une mise sur le marché plus rapide pour une traction et des revenus accrus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2T5