Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071329
600071329
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de traitement intelligent de documents propulsé par l'IA.
125 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053351
400053351
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'expansion et l'accroissement de ses ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de services haut de gamme d'animation 2D traditionnelle, d'animation 3D et de Stop Motion.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
300 000,00 $
29 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071397
600071397
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre des solutions d'efficacité énergétique pour moteurs électriques industriels.
250 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071267
600071267
Stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance des ventes de cette entreprise de technologies environnementales offrant un système intégré de gestion de vaisselle réutilisable destiné aux opérateurs de cours alimentaires.
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
2 500 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.
1 600 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071241
600071241
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise exportatrice qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.
500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071387
600071387
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de rangement.
500 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059286
400059286
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et l'acquisition d'équipements de production par une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de repas surgelés de type smoothie.