Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
SoCast Ads
1003262
Développement d’une plateforme de gestion de contenu intégrée pour les diffuseurs radio afin d’atteindre les audiences à l’aide d’un pipeline omnicanal avancé et automatisé.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Validation et documentation de la conception des entrées/sorties du développement de processus en vue de l’audit de la FDA
1003274
Préparation d’un audit de la FDA en avril 2023 sur la base d’une proposition d’Ironstone Product Development Inc (IP-008364-QF-1A)
523 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de recommandation
1003316
Développer une plateforme qui permet aux professionnels de l’immobilier d’obtenir leurs propriétés meublées à l’échelle dans le délai le plus rapide possible afin de commencer à générer des revenus.
105 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
1003427
Conception et développement d’un lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
490 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module d’analyse
1003431
Conception et développement d’un module d’analyse
150 910,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration
1003461
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d’exportation pour les tests PI — Moyen-Orient
1003559
L’objectif du projet proposé est de commercialiser des dispositifs médicaux sur le lieu de soins en mettant l’accent sur la trousse de test de la vitamine D dans les pays du Moyen-Orient, en particulier les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Le but est de cibler directement les médecins et les patients pour leur permettre de contrôler facilement les indicateurs de l’état de santé, tels que le taux de vitamine D dans le sang.
168 800,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif d’injection épidurale à une seule main
1003726
Développer un dispositif médical compatible avec les ultrasons afin d’améliorer les résultats des procédures épidurales.
200 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Prévision du rendement, prévision de la salinité et optimisation de la chaîne du froid des produits de la mer pour le marché japonais
1003836
Projet de développement de logiciels visant à optimiser les capacités de traitement des produits de la mer spécifiquement pour le marché japonais. Les nouvelles capacités comprennent un modèle de prédiction du rendement et de classification de la salinité utilisant des algorithmes d’apprentissage automatique et un capteur de température de la chaîne du froid sans fil qui fonctionne sur un réseau à longue portée et à large zone.
3 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de soudage adaptatif pour les robots de soudage à l’arc
1003877
Ce projet soutient le développement d’un système de soudage intelligent permettant aux robots de soudage de réaliser des soudures de façon autonome.