Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

86 011,00 $

25 janv. 2023
Entente :

222208

Numéro de l’entente :

222208

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Élaborer et améliorer les programmes et services du club de ski nordique de Birch Brook

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

270 249,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de laboratoire pour un réseau intégré de DQC et fibre

Numéro de l’entente :

22STDPT03

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à créer un environnement approprié pour intégrer des liaisons par fibre et par satellite dans un réseau de distribution quantique de clés (DQC) combiné. Cet environnement permettra de développer des logiciels adaptés à un déploiement dans une charge utile de satellite et de valider les principaux protocoles de routage nécessaires à un réseau DQC mixte par fibre et par satellite. La cryptographie est un pilier de la communication sécurisée, qui permet de nombreuses interactions sociales et financières en réseau, au cœur de la société et de l’économie modernes. Les systèmes cryptographiques sont basés sur le partage de clés cryptographiques entre les parties communicantes et nécessitent des technologies pour établir ces clés. Il s’agit d’un défi particulièrement difficile à relever pour le Canada, en raison de son étendue géographique. La distribution quantique de clés (DQC) vise à créer des clés cryptographiques partagées en exploitant les lois fondamentales de la physique quantique. Les réseaux DQC par satellite fonctionnent de concert avec les réseaux DQC terrestres et étendent la couverture limitée inhérente aux réseaux DQC terrestres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

organisme à but lucratif

Entente :

MagQSpace – magnétométrie à diamant de haute précision pour l’exploration spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT07

Durée : du 25 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le champ magnétique terrestre est la clé d’une navigation fiable, car il fournit le cap et l’orientation comme le ferait une boussole. Nous utilisons déjà un modèle magnétique mondial (WMM) pour savoir dans quelle direction nous nous dirigeons dans la rue. Cependant, le pôle magnétique se déplace, ce qui nécessite des mises à jour constantes du WMM.

L’objectif de MagQSpace est de préparer un magnétomètre vectoriel à diamant de haute précision pour son déploiement dans l’espace sur un CubeSat, afin de générer des données de champ magnétique de haute qualité pour le WMM. SBQuantum a réalisé un prototype de la technologie au sol, mais son fonctionnement dans un environnement spatial doit encore être démontré. Ce projet permettra de tester le magnétomètre quantique par rapport au rayonnement, à la chaleur, aux vibrations et au vide en vue de son déploiement dans l’espace. En plus de fournir la carte de base pour les mesures de cap de tous les systèmes de navigation, le magnétomètre robuste améliorera également l’interprétation géologique des mines pour la découverte de minerais pour batteries. Il permettra également une navigation par exploitation du champ magnétique sur les planètes où les réseaux de positionnement sont absents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

75 000,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception computationnelle de nouvelles enzymes destinées à être utilisées dans la synthèse chimique sans carbone.

Numéro de l’entente :

1001881

Durée : du 25 janv. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet portera sur le développement d’enzymes présentant un profil d’activité unique et avantageux pour l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

18 300,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1004007

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l’exécution des quelques activités clés connexes à la marque de commerce, le contrat des employés et de la brevetabilité des innovations de l’entreprise dans les marchés pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 RL01 MN-S

Numéro de l’entente :

9100011706

Durée : du 25 janv. 2023 au 11 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de la Nation métisse de la Saskatchewan à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 0A7

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 KLMR01 MN-S

Numéro de l’entente :

9100011711

Durée : du 25 janv. 2023 au 11 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de la Nation métisse de la Saskatchewan à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 0A7

319 600,00 $

25 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19340678

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

204 000,00 $

25 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19341007

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Moose Factory, Ontario, CA

24 000,00 $

25 janv. 2023
Entente :

Winterruption 2023/2024

Numéro de l’entente :

1343741

Durée : du 25 janv. 2023 au 27 janv. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3