Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020222023Q3225
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
165 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PromoScience
11020222023Q463
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
179 000,00 $
1 janv. 2023
The Paper Trail to the 1923 Chinese Exclusion Act
1353966
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 709 897,00 $
1 janv. 2023
Other Supporting Initiatives
1354806
Programme de soutien au sport - L'Agence mondiale antidopage
98 000,00 $
1 janv. 2023
The Broom Factory
1361467
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
17 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
206217
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
768 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adresser les difficultés rencontrées par les femmes musulmanes sur le marché de l'emploi
NA220078
Ce projet, d'une durée de 35 mois, permettra de mieux comprendre les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontées les femmes musulmanes canadiennes et d'y répondre, grâce à la collecte et à l'analyse de données quantitatives et qualitatives. Des stratégies et des outils seront ensuite élaborés pour éliminer ces obstacles, en collaboration avec des partenaires communautaires, des employeurs et des femmes musulmanes elles-mêmes.
Cet objectif sera atteint en menant une recherche quantitative et qualitative basée sur les données du recensement de 2021. Le Centre canadien des femmes musulmanes (CCFM) développera également des stratégies et des outils pour les employeurs et les femmes musulmanes.
Ces outils seront rassemblés dans une boîte à outils, qui sera présentée lors d'une conférence nationale sur l'emploi à laquelle participeront des employeurs, des partenaires communautaires et des femmes musulmanes canadiennes.
Des ateliers pratiques seront également organisés pour présenter ces stratégies et ces outils.
À la fin du projet, un rapport sera rédigé sur la base d'une analyse quantitative et qualitative, qui inclura des recommandations politiques visant à améliorer la situation de l'emploi des femmes musulmanes.
988 695,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer à l’action : renforcer la solidarité intersectionnelle féministe
NA220083
Enfin, l’ICREF mettra en place et publiera des documents et des ressources en langage clair en vue d’équiper au mieux les organismes de défense des droits des femmes partout au Canada dans leur application de l’intersectionnalité féministe pour travailler collectivement à mettre fin à l’inégalité systémique et à contrer les idéologies et les mouvements anti-féministes régressifs.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070784
600070784
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
14 849,73 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04475
FR-04475
élaborer un plan d'adoption numérique