Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000364
1000364
Ce projet permettra de remettre en état et de revitaliser environ un demi-kilomètre (500 m) du sentier de la rivière Nith, situé dans le centre-ville de New Hamburg, entre le pont historique Hartman et le parc Kirkpatrick.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Le projet permettra d’améliorer les capacités Wi-Fi et Internet et de créer un nouvel espace amélioré pour accueillir des événements, notamment le festival annuel Mariposa Folk, au J.B. Tudhope Memorial Park.
118 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000366
1000366
Ce projet permettra d’améliorer le front de mer du lac Kelso Quarry.
350 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000367
1000367
Le projet permettra de moderniser l’espace ouvert du siège de Conservation Halton.
144 000,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000369
1000369
Le projet consiste à installer une nouvelle unité de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et des unités d’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) à la bibliothèque communautaire.
200 000,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
1000374
1000374
Le projet prévoit la construction et l’installation d’un quai et d’une rampe de mise à l’eau améliorés et agrandis sur le site de la rampe de mise à l’eau existante du parc Chiefswood dans la réserve des Six Nations à Ohsweken.
20 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
1000375
1000375
Le projet permettra de construire et de créer une rampe de mise à l’eau non motorisée, à proximité de la rampe de mise à l’eau motorisée existante, au parc Chiefswood sur la réserve des Six Nations à Ohsweken.
25 786,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000378
1000378
Le projet prévoit la préparation de 800 pieds carrés du foyer et de quatre pièces centrales de la Maison de l’évêque.
123 936,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000384
1000384
Le projet prévoit l’installation de 700 à 800 mètres d’infrastructures cyclables hors route dans le cadre d’une installation en plusieurs phases de pistes cyclables hors route dans le parc Malden.
170 194,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000385
1000385
Ce projet permettra d’installer deux terrains de basket-ball extérieurs de taille normale au parc Mic Mac.