Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

960 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070560

Numéro de l’entente :

600070560

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Isle-Verte, Québec, CA G0L 1L0

3 000 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070690

Numéro de l’entente :

600070690

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7C 2T2

3 975 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070679

Numéro de l’entente :

600070679

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements: le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 0A1

28 905,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070676

Numéro de l’entente :

600070676

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

960 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070560

Numéro de l’entente :

600070560

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Isle-Verte, Québec, CA G0L 1L0

5 700 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070679

Numéro de l’entente :

600070679

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 0A1

3 000 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070690

Numéro de l’entente :

600070690

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7C 2T2

655 166,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de lecture de la lumière pour les spectromètres de rayonnement spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPQ03

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet proposé vise à développer et à renforcer les technologies de lecture de la lumière nécessaires aux spectromètres de rayonnement pour les missions spatiales d’exploration de la Lune et au-delà. Bubble Technology Industries (BTI) développe actuellement des spectromètres de rayonnement pour les sciences de la vie et les sciences planétaires, utilisant des photomultiplicateurs en silicium (SiPM) pour lire la lumière des détecteurs à scintillation. Dans des travaux antérieurs, des SiPM ont été démontrés en laboratoire, mais un affermissement est nécessaire pour optimiser la technologie en vue de déploiements de longue durée dans l’espace lointain.

Le travail proposé consiste à développer des ensembles de capteurs compacts, miniaturisés et renforcés pour les applications spatiales. Les nouveaux systèmes développés pour l’espace devraient déboucher sur un certain nombre de technologies dérivées qui seront utilisées dans un large éventail d’applications terrestres, notamment : la défense et la sécurité intérieure grâce à la détection des armes nucléaires, des explosifs et de la contrebande; la radioprotection du personnel navigant; les applications en protonthérapie; et l’avancement de la science fondamentale par le biais de contrats de recherche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

organisme à but lucratif

Entente :

Atterrissage précis lors de la rentrée des CubeSats et réutilisabilité des satellites

Numéro de l’entente :

22STDPR05

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet soutiendra le développement de la technologie de rentrée des CubeSats afin d’accroître les capacités industrielles canadiennes en matière de technologie spatiale, de démocratiser le retour des matériaux de l’espace et de favoriser la réutilisation de la technologie des satellites. L’objectif de ce projet est d’évaluer les effets de la température dans le processus de rentrée et de déterminer le facteur de forme requis pour que les CubeSats puissent revenir sur Terre en toute sécurité. La population canadienne a tout intérêt à soutenir une entreprise technologique canadienne qui augmentera les applications de ses produits sur le marché spatial en pleine croissance et permettra aux universités et à leurs étudiants de multiplier les différents cas d’utilisation de la recherche sur les CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z6

243 830,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nanotexturation antireflet de nouvelle génération sur du verre spatial alternatif

Numéro de l’entente :

22STDPR07

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Presque tous les modules solaires spatiaux utilisent une seule source de verre spatial. Edgehog a déjà démontré la transmission supérieure de la lumière de son processus antireflet nanotexturé sur ce verre standard de l’industrie, montrant un gain absolu impressionnant de 1 % dans l’efficacité de la conversion de l’énergie. Ce projet vise à recréer ces structures sur un verre spatial alternatif, le verre 0214, afin d’atténuer la dépendance de toute une industrie vis-à-vis d’un seul fournisseur de verre. En raison de la composition chimique différente du verre 0214, le processus de traitement doit être modifié pour tenir compte des différences d’application physique et de réactivité chimique. Un transfert de processus fructueux permettra d’adapter ultérieurement le processus à d’autres types de verres et à d’autres applications telles que les lentilles d’appareil photo. Le projet comprend également la mise au point d’un processus de laminage en série, qui permettra au verre 0214 amélioré de devenir une solution de rechange viable à la norme de l’industrie. Ce processus canadien atténuera les risques majeurs liés à la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et deviendra un élément essentiel de cette chaîne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9