Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

60 000,00 $

24 nov. 2020
Description :

Surveillance de la neige dans la forêt boréale humide

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

114 000,00 $

24 nov. 2020
Description :

Prévenir la disparition de la sterne de Dougall, espèce en voie de disparition (volet 2) au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Church Point, Nouvelle-Écosse, CA

10 100,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AIS Contribution Agreement 2020-21 20-AIS-PAC-001

Numéro de l’entente :

FP919-191104

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 1K4

597 482,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : ANN ARBOR, US 48108-2744

275,00 $

24 nov. 2020
Description :

La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enveloppe d'assistance technique - 1

Numéro de l’entente :

7424728 P000165012

Durée : du 24 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

5 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Two Spirit Gathering 2020

Numéro de l’entente :

1333033

Durée : du 24 nov. 2020 au 25 nov. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1J6

2 250 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Freestyle Ski & Snowboard Calgary Bubble

Numéro de l’entente :

1336172

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

40 000,00 $

24 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Histoires du Labrador : Légendes inuits et histoires vivantes du parc national des Monts-Torngats et de la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy

Numéro de l’entente :

GC-1377

Durée : du 24 nov. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient la collection de récits oraux des Inuits du Labrador sur le parc national des Monts Torngat et la réserve de parc national Akami-Uapishku - KakKasuak - Mealy Mountain, en mettant l'accent sur les légendes inuits et les histoires de vie traditionnelles des aînés. Des interviews, des vidéos et des photographies seront utilisées pour produire des produits éducatifs et interprétatifs, tels que des vidéos et un livret.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention secondaire de la violence sexuelle envers les enfants

Numéro de l’entente :

3703810

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à développer et à fournir un ensemble de services à composantes multiples aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants et/ou qui sont à risque de se livrer à des abus sexuels sur des enfants, et qui de surcroit n'ont aucune implication légale actuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1