Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 645,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires dans le verger Over the Hill Orchards
249 500,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant la conversion des navires à un système de propulsion hybride diesel-électrique
349 365,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant le projet de facturation nette des panneaux solaires photovoltaïques de la salle de bingo Six Nations
110 000,00 $
23 nov. 2020
Programme de surveillance communautaire du caribou faisant partie des espèces en péril du Nord – Nunavut
50 730,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-21 "19-IHPP-C-PAC-024"
FP919-194157
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
49 999,00 $
23 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129837S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
260 000,00 $
23 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Un cadre pour anticiper les risques, les compromis et favoriser la résilience liés aux épidémies de dendroctone du pin ponderosaet les outils génomiques pour la planification de la gestion des risques
CWFC2023-002
Le projet prévoit le financement de la recherche et du développement d'outils améliorés par la génomique pour la planification de la gestion des risques.
338 250,00 $
23 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Diagnostics sanguins fondés sur la technologie quantique pour des soins et des traitements anticancéreux plus sécuritaires et davantage axés sur les patients
1011593
Le traitement du cancer repose sur la compréhension du type de cancer propre à chaque patient et de l'évolution de la maladie. Toutefois, la complexité du cancer constitue un véritable défi. Les médecins ont besoin d'outils conviviaux pour identifier l'empreinte cancéreuse spécifique d'un patient afin de choisir avec précision les médicaments à administrer. Les nouveaux médicaments ciblés doivent correspondre précisément au type de cancer traité. Les scientifiques ont découvert que les tumeurs libèrent des cellules cancéreuses qui circulent dans le sang, ce qui permet de réaliser des biopsies liquides à l'aide de simples tests sanguins. Une entreprise britannique, Beyond Blood, est en train de mettre au point un appareil de diagnostic novateur qui permet de faire le décompte automatique des différentes cellules sanguines. Dans le cadre de ce projet, l'Université de Calgary et le CNRC testeront la détection des points quantiques à l'aide de caméras à photon unique et de systèmes microfluidiques pour la mise au point de systèmes de diagnostic avancés, en particulier pour la prise en charge du cancer. Si ces caméras s'avèrent efficaces, AQM (une entreprise canadienne) et Beyond Blood (une entreprise britannique) chercheront à tester la technologie dans leurs systèmes spécialisés de détection cellulaire. Si ces technologies peuvent être réunies, la plateforme qui en résultera aura un impact profond sur le traitement du cancer, le bien-être des patients et les systèmes de soins de santé dans le monde entier.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet Universal Digital Vessel dans le cadre du Programme de collaboration canadienne pour les déclarations d'intérêt lié à la COVID-19
962151
Le projet Universal Digital Vessel (UDV) combinera les technologies et l'expertise de Genoa Design International Ltd, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent qui pourra être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'innovation en matière de formation en ce qui concerne les navires, sans craindre de violer les droits de propriété intellectuelle. Les membres du consortium exploreront une approche innovante de la construction navale et de la vie d'un navire, qui pourrait aboutir à un accès partagé aux informations et aux outils créés en cours de route.
6 097 280,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des plateformes de tests de diagnostic du SRAS-CoV-2 pour les tests sur place des passagers et du personnel de soutien à l'Aéroport international Pearson de Toronto
962736
La GTAA évaluera divers tests de diagnostic du SRAS-CoV-2 chez les passagers nationaux et internationaux à l'arrivée et au départ, y compris chez les employés de l'aéroport et sur diverses surfaces à contact élevé utilisées par les passagers et le personnel.