Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

29 645,00 $

23 nov. 2020
Description :

Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires dans le verger Over the Hill Orchards

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA

249 500,00 $

23 nov. 2020
Description :

Entente de financement du Défi concernant la conversion des navires à un système de propulsion hybride diesel-électrique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Entente de financement du Défi concernant le projet de facturation nette des panneaux solaires photovoltaïques de la salle de bingo Six Nations

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA

110 000,00 $

23 nov. 2020
Description :

Programme de surveillance communautaire du caribou faisant partie des espèces en péril du Nord – Nunavut

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-21 "19-IHPP-C-PAC-024"

Numéro de l’entente :

FP919-194157

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Hazelton, Colombie-Britannique, CA V0J 0Y0

49 999,00 $

23 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-129837S

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ASHCROFT, Colombie-Britannique, CA V0K 1A0

260 000,00 $

23 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre pour anticiper les risques, les compromis et favoriser la résilience liés aux épidémies de dendroctone du pin ponderosaet les outils génomiques pour la planification de la gestion des risques

Numéro de l’entente :

CWFC2023-002

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet prévoit le financement de la recherche et du développement d'outils améliorés par la génomique pour la planification de la gestion des risques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Diagnostics sanguins fondés sur la technologie quantique pour des soins et des traitements anticancéreux plus sécuritaires et davantage axés sur les patients

Numéro de l’entente :

1011593

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 oct. 2025
Description :

Le traitement du cancer repose sur la compréhension du type de cancer propre à chaque patient et de l'évolution de la maladie. Toutefois, la complexité du cancer constitue un véritable défi. Les médecins ont besoin d'outils conviviaux pour identifier l'empreinte cancéreuse spécifique d'un patient afin de choisir avec précision les médicaments à administrer. Les nouveaux médicaments ciblés doivent correspondre précisément au type de cancer traité. Les scientifiques ont découvert que les tumeurs libèrent des cellules cancéreuses qui circulent dans le sang, ce qui permet de réaliser des biopsies liquides à l'aide de simples tests sanguins. Une entreprise britannique, Beyond Blood, est en train de mettre au point un appareil de diagnostic novateur qui permet de faire le décompte automatique des différentes cellules sanguines. Dans le cadre de ce projet, l'Université de Calgary et le CNRC testeront la détection des points quantiques à l'aide de caméras à photon unique et de systèmes microfluidiques pour la mise au point de systèmes de diagnostic avancés, en particulier pour la prise en charge du cancer. Si ces caméras s'avèrent efficaces, AQM (une entreprise canadienne) et Beyond Blood (une entreprise britannique) chercheront à tester la technologie dans leurs systèmes spécialisés de détection cellulaire. Si ces technologies peuvent être réunies, la plateforme qui en résultera aura un impact profond sur le traitement du cancer, le bien-être des patients et les systèmes de soins de santé dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

40 000,00 $

23 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Universal Digital Vessel dans le cadre du Programme de collaboration canadienne pour les déclarations d'intérêt lié à la COVID-19

Numéro de l’entente :

962151

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet Universal Digital Vessel (UDV) combinera les technologies et l'expertise de Genoa Design International Ltd, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent qui pourra être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'innovation en matière de formation en ce qui concerne les navires, sans craindre de violer les droits de propriété intellectuelle. Les membres du consortium exploreront une approche innovante de la construction navale et de la vie d'un navire, qui pourrait aboutir à un accès partagé aux informations et aux outils créés en cours de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N4

6 097 280,00 $

23 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des plateformes de tests de diagnostic du SRAS-CoV-2 pour les tests sur place des passagers et du personnel de soutien à l'Aéroport international Pearson de Toronto

Numéro de l’entente :

962736

Durée : du 23 nov. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La GTAA évaluera divers tests de diagnostic du SRAS-CoV-2 chez les passagers nationaux et internationaux à l'arrivée et au départ, y compris chez les employés de l'aéroport et sur diverses surfaces à contact élevé utilisées par les passagers et le personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA L5P 1B2