Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines, volet gestion de la diversité et immigration

Numéro de l’entente :

1332478

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

144 261,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour le plein épanouissement des Québécoises musulmanes

Numéro de l’entente :

1332479

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

281 742,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entreprises Inclusives

Numéro de l’entente :

1332481

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H4L 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer la discrimination à l'emploi des personnes issues de l'immigration

Numéro de l’entente :

1332482

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Québec, Québec, CA G1V 3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation au racisme en entreprise

Numéro de l’entente :

1332483

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 1P2

85 681,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In the Know Too (2)

Numéro de l’entente :

1332484

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2T6

140 000,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada Task Force on Online Anti-Semitism

Numéro de l’entente :

1332494

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

128 350,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

"Learning TOGETHER to change FOREVER"

Numéro de l’entente :

1332504

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisations Dialogue

Numéro de l’entente :

1332531

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advance Youth Leadership Academy - AYLA

Numéro de l’entente :

1332550

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 1Z8