Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines, volet gestion de la diversité et immigration
1332478
Programme d’action et de lutte contre le racisme
144 261,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour le plein épanouissement des Québécoises musulmanes
1332479
Programme d’action et de lutte contre le racisme
281 742,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreprises Inclusives
1332481
Programme d’action et de lutte contre le racisme
280 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la discrimination à l'emploi des personnes issues de l'immigration
1332482
Programme d’action et de lutte contre le racisme
106 502,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation au racisme en entreprise
1332483
Programme d’action et de lutte contre le racisme
85 681,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In the Know Too (2)
1332484
Programme d’action et de lutte contre le racisme
140 000,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Canada Task Force on Online Anti-Semitism
1332494
Programme d’action et de lutte contre le racisme
128 350,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
"Learning TOGETHER to change FOREVER"
1332504
Programme d’action et de lutte contre le racisme
108 281,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisations Dialogue
1332531
Programme d’action et de lutte contre le racisme
146 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advance Youth Leadership Academy - AYLA
1332550
Programme d’action et de lutte contre le racisme