Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 310,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514794
514794
Parachèvement d'un plan d'affaires et de marketing
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
1000500
Le ou la spécialiste du marketing numérique et des médias sociaux participe à tous les aspects du développement et de la mise en œuvre des stratégies de communication d’Idol Core Industries Inc. basées sur les médias sociaux. Cette personne est chargée de promouvoir et de protéger la réputation de l’entreprise en élaborant et en exécutant des stratégies de relations avec les médias et de relations publiques.
13 750,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000647
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Application de logement pour les réfugiés
1000714
Développement d’une application logicielle pour faciliter le jumelage des réfugiés entrant au Canada avec des propriétaires offrant un logement non permanent dans des logements partagés.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de la trousse d’analyse du microbiome Gutcheck (Expansion et développement des affaires)
1000730
Nucliq Biologics Inc. est une société de biotechnologie basée à St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) qui tire parti de ses connaissances sur les interactions moléculaires et fonctionnelles entre le microbiome et le corps humain pour comprendre et développer des kits d’analyse et des produits thérapeutiques basés sur le microbiome.
34 814,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 et N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1000793
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins
1000908
Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA BI pour les ventes et le marketing
1000922
Le projet cherchera à élargir les sources actuelles de génération de pistes en optimisant les canaux de pistes actuels et en développant de nouveaux canaux.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une directrice marketing.
1000971
Embauche d'une personne au marketing pour aider les ventes et l'entrée de l'entreprise sur le marché USA.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en systèmes de contrôle
1000990
Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure dans le domaine des systèmes de contrôle robotique.