Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

851 964,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000022

Numéro de l’entente :

2021-NR-000022

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

600 986,00 $

1 sept. 2020

gouvernement

Entente :

511511

Numéro de l’entente :

511511

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Expansion de l'infrastructure de transport multimodale qui dessert actuellement le secteur minier pour inclure le secteur agricole, ce qui permettra aux agriculteurs locaux d'expédier.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L1C0

108 743,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

512719

Numéro de l’entente :

512719

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Mise en place d'une expérience immersive de tourisme culturel, comprenant la réalité augmentée (RA) et la réalité virtuelle (RV) pour les visiteurs du centre culturel polyvalent récemment construit.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Mine Centre, Ontario, CA P0W1H0

401 600,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512752

Numéro de l’entente :

512752

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Établir une plateforme de simulation éducative/entrepreneuriale et la création d'un système d'intelligence artificielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Feuille de route dualité linguistique can. 2013-2018 -Nord
Location : Toronto, Ontario, CA M5A3E5

600 986,00 $

1 sept. 2020

gouvernement

Entente :

511511

Numéro de l’entente :

511511

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mai 2023
Description :

Expansion de l'infrastructure de transport multimodale qui dessert actuellement le secteur minier pour inclure le secteur agricole, ce qui permettra aux agriculteurs locaux d'expédier.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L1C0

124 978,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

512898

Numéro de l’entente :

512898

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorations locatives et acheter d'équipement pour augmenter la capacité de production afin de devenir une microbrasserie et une destination agro-touristique pour la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

512909

Numéro de l’entente :

512909

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Création d'une entité commerciale (Daki Menan Forest Products) qui permettrait la participation à la sylviculture, augmenterait la production de bois de chauffage et établirait une scierie mobile.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Lake Temagami, Ontario, CA P0H1C0

113 500,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000639

Numéro de l’entente :

2021-NR-000639

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

2 915 188,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000634

Numéro de l’entente :

2021-NR-000634

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Capacité du système de santé
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

37 633,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000634

Numéro de l’entente :

2021-NR-000634

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0