Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 076,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception de Yakta Zero Turn
1000992
Ce projet vise à développer une nouvelle marque de tondeuses à gazon de qualité commerciale, la première étant une tondeuse à rayon de braquage zéro de taille moyenne.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technico économique - robotisation construction préfabriquée.
1001054
Ce projet de recherche et développement doit permettre de réduire les risques technologiques associés aux étapes manufacturières robotisées d'un système constructif complètement préfabriqué en bois. Pour y arriver, des détails techniques, des analyses de faisabilité, des études de performance et des scénarios de rentabilité devront être générés. L'ensemble de ce travail sera possible grâce, en autres, à la génération de prototypes dans un contexte manufacturier traditionnel.
3 375,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001061
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1001098
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
169 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation et mise à l’échelle de la technologie Fogponics
1001149
La plateforme de produits Rejuvenate est maintenant prête à être développée et utilisée comme outil pour faire avancer la recherche sur la technologie Fogponics afin de caractériser la viabilité et les conditions de croissance optimales pour une grande variété de cultivars qui sont cruciaux pour la production alimentaire du Canada.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ (F) —Développeuse de logiciels
1001205
Permettre à une jeune femme d’acquérir de l’expérience dans le domaine du développement de logiciels.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Cocall Version 3
1001335
L'entreprise produit des appeaux de chasse électroniques depuis 2013.
Le projet consiste à concevoir la nouvelle génération du produit et ses accessoires.
La version du Cocall sera dotée de nouvelles fonctionnalités demandées par les chasseurs, ce qui permettra du même coup de moderniser le produit.
10 050,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001423
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation d’une trousse d’intégration de bateau électrique et développement de la plateforme d’interface utilisateur
1001691
GOE affinera sa technologie de trousse d’intégration de bateau électrique et développera une version bêta initiale de son interface utilisateur logicielle de pointe à utiliser avec cette trousse. Les tests du système seront effectués et supervisés par Lloyds Register.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché du produit
1001846
Ce projet permettra d’optimiser les stratégies de vente et de marketing.