Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401 046,00 $
19 nov. 2020
Contribution accordée à Kwilmu'kw Maw-klusuaqn Negotiation Office dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
4 211,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Base de plein air Bon départ
016885378
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
130 000,00 $
19 nov. 2020
Caractériser et définir les déchets pour élaborer une stratégie de réacheminement et de réutilisation des déchets
202 114,00 $
19 nov. 2020
Aborder les effets cumulatifs des activités de développement et des changements climatiques au Yukon afin de contribuer à une planification efficace de l’utilisation des terres
288 420,00 $
19 nov. 2020
Un processus d’aide à la décision pour prévoir les changements climatiques et leur impact sur la disponibilité d’habitat pour les espèces en péril
4 552,50 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Fast Approach Inc. 2020-2021
7425330 P009988001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
283 756,00 $
19 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Validation d’une architecture canadienne de base de données d’inventaire de cycles de vie et son déploiement pour l’évaluation technicoéconomique et du cycle de vie des voies de transformation des protéines-coproduits des légumineuses
961450
La création d’un inventaire complet d’ensembles de données sur les cycles de vie (ICV) et des coûts (CCV) à l’aide de données canadiennes qui sont représentatives des principales étapes des procédés est essentielle pour évaluer la durabilité des protéines de légumineuses et des coproduits sur la base de critères d’impact technique, économique et environnemental. Nous commencerons par la validation et l’extension d’un prototype d’architecture de base de données d’ICV/CCV pour soutenir les praticiens de l’analyse des cycles de vie (ACV) et de l’analyse technicoéconomique (ATE) dans le secteur agroalimentaire au Canada. Nous déploierons ensuite cette architecture pour compiler et héberger des modèles d’ICV/CCV pour les technologies actuelles et émergentes de production de légumineuses et de conversion en protéines et autres coproduits. Les modèles seront ensuite utilisés pour l’ACV et l’ATE des voies de protéines des légumineuses, et seront mis à la disposition du public pour être utilisés par d’autres intervenants.
27 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Scorecard Systems Inc. - 2020-2021 - 963420
963420
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc. - 2020-2021 - 963495
963495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 250,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Garibaldi Glass Industries Inc. - 2020-2021 - 963500
963500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.