Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

500,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Annual Concert Series

Numéro de l’entente :

1327754

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B 1G0

11 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Bach Festival and Early Music Vancouver Concert Season

Numéro de l’entente :

1332453

Durée : du 1 sept. 2020 au 10 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1B6

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BPAA Accessible Digital Books Initiative 2020-22

Numéro de l’entente :

1335076

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6
Entente :

Minnedosa Performing Arts Committee Expressions Concerts

Numéro de l’entente :

1327481

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Minnedosa, Manitoba, CA R0J 1E0

4 400,00 $

1 sept. 2020
Entente :

Youth Series Presented by Persephone Theatre

Numéro de l’entente :

1327807

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0L3

204 235,00 $

1 sept. 2020
Entente :

Centre culturel la Nacelle, phase II

Numéro de l’entente :

1335828

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

4 028 508,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000068

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

P002319

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4K1

999 526,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4K1

992 533,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000080

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

142 490,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000073

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000073

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6