Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Teaching Audiences to Recognize and Address Online Disinformation through Hands-on Science Learning at Science North

Numéro de l’entente :

1333646

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre la désinformation en ligne par le développement des compétences numériques

Numéro de l’entente :

1333650

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA H3S 2T6

40 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Citoyenneté 3.0

Numéro de l’entente :

1333674

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA H4G 3M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Cabane à Sucre 2021

Numéro de l’entente :

1333683

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 4C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

36e Festival d'Hiver FRANCOFUN - volet artistes locaux

Numéro de l’entente :

1333687

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 1E7

6 800,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yukon Sourdough Rendezvous Festival

Numéro de l’entente :

1333695

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1K1

10 400,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shivering Songs

Numéro de l’entente :

1333706

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3P7

5 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nowruz Festival 2021

Numéro de l’entente :

1333711

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L6

6 800,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Phoque OFF

Numéro de l’entente :

1333713

Durée : du 1 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1L 2X3

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FACC - Chantons hommage à notre héritage!

Numéro de l’entente :

1333717

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Red Lake, Ontario, CA P0V 2M0