Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072499
600072499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes de palettes.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072802
600072802
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe et commercialise une plateforme numérique destinée aux sciences de la vie.
99 000,00 $
30 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072818
600072818
Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le développement des produits d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'équipements de mesure de la qualité de l'air.
305 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072447
600072447
Acquisition d'équipements et construction d'installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie.
400 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072929
600072929
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir le développement de produit ainsi que l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les structures pour panneaux solaires.
710 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072059
600072059
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.
61 600,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072789
600072789
Étude de faisabilité : le projet vise la validation des opportunités d'affaires d'une entreprise spécialisée dans la refonte et à la remise à neuf de trains de passagers et de matériel roulant pour le secteur ferroviaire.
400 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072862
600072862
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de pièces thermoplastiques moulées par injection.
291 200,00 $
6 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072940
600072940
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements d'étançonnement.
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.