Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 747,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000390
1000390
Le projet permettra de créer un espace vert extérieur équipé de matériel musical dans une communauté de North York.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000393
1000393
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et de rénover l’immeuble historique du bureau de poste de Lakefield.
750 000,00 $
27 sept. 2021
gouvernement
1000405
1000405
Le projet consiste à remettre en état les trottoirs dans la municipalité d’Arran-Elderslie.
422 309,00 $
30 juin 2021
gouvernement
1000406
1000406
Le projet permettra d’agrandir le centre communautaire de Storrington de plus de 1 000 pieds carrés, augmentant ainsi l’empreinte des immeubles d’environ 35 %, et comprendra un patio couvert en plein air.
213 750,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000408
1000408
Le projet prévoit l’achat et l’installation d’ascenseurs dans diverses installations. Le projet prévoit l’installation d’ascenseurs au bureau municipal d’Arran-Elderslie, au centre communautaire de Paisley et aux piscines extérieures situées dans la ville de Chesley et le village de Tara.
393 750,00 $
27 sept. 2021
gouvernement
1000415
1000415
Le projet prévoit la construction de trois aires de jeux de 40 pieds sur 40 pieds dans toute la municipalité, dans la communauté de Chesley et dans les principaux parcs de Paisley et de Tara.
600 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000421
1000421
Ce projet permettra d’améliorer deux sections du North Shore Trail le long du chemin Miramichi Bay à Saugeen Shores.
45 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000422
1000422
Ce projet permettra d’installer une nouvelle peinture murale pour remplacer une œuvre d’art endommagée et datée dans un parc public de la rue principale du centre-ville de Milton.
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Ce projet transformera trois acres de terrain public en construisant 1 km de sentiers de promenade forestière entièrement accessibles, en installant 18 stations de lecture et 10 stations d’exercices à faible impact entièrement accessibles pour aider les personnes de tous âges à améliorer leur santé physique et mentale.
549 800,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000426
1000426
Le projet consiste à rénover un immeuble de 5 184 pieds carrés à Markham pour en faire un centre conçu et adapté aux besoins des personnes de tous âges souffrant de troubles du développement.