Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000571
1000571
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc de l’île de la Moulinette, situé à Long Sault.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000573
1000573
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Simon-Fraser situé à St. Andrews West.
35 253,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000574
1000574
La bibliothèque publique de Deseronto prévoit d’enlever les marches, la plate-forme, la moquette et les étagères menant à la zone pour enfants de la bibliothèque et de les remplacer par une surface dure d’un seul niveau.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000575
1000575
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Chase Meadows situé à Long Sault.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000580
1000580
Ce projet permettra de concevoir et de construire une nouvelle structure de jeu et une balançoire accessible pour le parc Arrowhead Estates situé à Long Sault.
241 718,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000583
1000583
Ce projet permettra d’adapter et de réviser les espaces communautaires, y compris de nouvelles rénovations pour améliorer l’église communautaire de One Flock One Shepherd Ministries à Ottawa.
260 442,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000587
1000587
Ce projet permettra de remettre en état les trottoirs de la rue Spring dans le village de Westport.
500 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000589
1000589
Le projet permettra d’améliorer le pavillon de bain, un immeuble historique en pierre calcaire qui sert de toilettes et de vestiaire à la plage Richardson du parc commémoratif Macdonald, au centre-ville de Kingston.
176 250,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000598
1000598
Le projet permettra de rénover le St. Catharines Museum and Welland Canals Centre.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000610
1000610
Ce projet permettra de créer un terrain de jeu avec des équipements de jeu et d’exercice en plein air pour tous les résidents et visiteurs de Pelée.