Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Fibos Incorporated-2021-2022-972144
972144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
80 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Moteur de recommandations et améliorations de l'interface utilisateur
972162
L'entreprise mettra au point un moteur de recommandations automatisé pour les stratégies de marketing des médias sociaux.
151 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l'innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador
972164
À l'appui de la mission du PARI CNRC, qui consiste à « accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises en leur offrant une gamme complète de services d'innovation et de financement », le College of the North Atlantic s'est également engagé à soutenir le développement des PME provinciales. Pour ce faire, il tire parti de l'expertise humaine et des ressources physiques considérables du CNA pour favoriser l'innovation et la croissance des industries locales.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement résilient de nouvelle génération
968531
Beaufort Solutions Inc. (Beaufort), située à St. John's (T.-N.-L.), est un développeur/intégrateur de logiciels dont les produits commercialisés à l'échelle internationale comprennent : des solutions de traitement/gestion d'images, des applications mobiles, des sites Web de photos et des logiciels de guichets de photos. Dans le cadre de ce projet de R-D, Beaufort vise à mettre au point un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement de prochaine génération afin d'améliorer et de faire évoluer sa plateforme technologique mobile.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de la plate-forme d'information technique Technotes
968702
Mettre au point un prototype fonctionnel de la base de données d'ingénierie ouverte « TechNotes » afin de démontrer le concept, de recueillir les réactions des utilisateurs finaux et de solliciter des commentaires à son sujet en tant qu'outil de recrutement de partenaires et de clients.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif de mesure in situ de la résistivité des sols en alliage d'or et de cuivre
968721
Concevoir, mettre au point et tester un nouveau dispositif de mesure de la résistivité du sol qui sera utilisé dans les produits d'analyse de l'humidité du sol.
375 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Entretiens numériques automatisés pour tous les types d'entretiens
968730
Ce projet comprendra la recherche et l'analyse de l'utilisation, des demandes et des technologies actuelles afin de concevoir et de mettre au point de nouveaux moyens d'accroître l'efficacité des processus actuellement pris en charge.
49 999,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Simplifier la chimie des formules cosmétiques à l'usage du public
968969
Une vaste bibliothèque d'ingrédients cosmétiques, basée sur les publications les plus récentes évaluées par des pairs, sera créée. Un algorithme de consultation pour la peau sera conçu et connecté à la bibliothèque d'ingrédients, et ce, pour évaluer la compatibilité des produits avec le profil cosmétique de l'utilisateur au moyen d'une application mobile conviviale.
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Système magnétique innovant permettant d'appliquer une pression sur des adhésifs actifs
968979
Lantha Tech met au point un dispositif et un système magnétique qui faciliteront l'application d'adhésifs dans la fabrication de remorques. L'entreprise utilise sa propriété intellectuelle magnétique unique pour concevoir ce dispositif et cette technologie/solution.
230 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la plate-forme technologique vidéo à faible latence pour l'interface avec la robotique en réseau
968994
Ce projet permettra à 54e Dev Studios d'embaucher des personnes qualifiées pour faire progresser et mettre en œuvre sa technologie de réalité connectée. 54e profitera de l'occasion pour fournir des technologies novatrices à faible latence afin d'offrir aux consommateurs et à l'industrie des expériences de réalité connectée jamais vues auparavant.