Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 354,00 $
16 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058048
400058048
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans fabrication d'équipements et d'outils technologiques destinés à l'industrie maritime.
972 682,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070773
600070773
Acquisition d'équipements : le présent projet vise à à acquérir des équipements spécialisés qui permettront de fabriquer une composante clé dans les bioplastiques.
600 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070487
600070487
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.
99 999,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056514
400056514
Expansion des installations : Le projet vise la construction de nouvelles unités offrant une expérience unique d'hébergement en milieu forestier au coeur de Charlevoix.
99 999,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056517
400056517
Activité de développement de l'offre : Le projet vise la construction de deux dômes géodésiques, un nouveau style d'habitation de location, construit à flanc de montagne et muni d'un foyer, d'un spa, d'une cuisine et d'une salle de bain; ainsi qu'une immense fenêtre panoramique donnant vue sur le fleuve et le Massif de Charlevoix.
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
400055389
400055389
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la fabrication de produits sanitaires.
200 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
400055490
400055490
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante qui propose une plateforme de partage et d'apprentissage par les pairs.
450 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
400056068
400056068
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise l'expansion de cette entreprise qui conçoit des logiciels destinés à la gestion d'entreprise en intégrant la géolocalisaton 3D à ses suites logiciels et en les commercialisant.
28 600,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056149
400056149
Acquisition d'équipements et expansion : Le projet vise l'expansion des activités d'une entreprise se spécialisant dans la production de produits à cocktails.
1 750 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400054499
400054499
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareillages électriques de haute puissance pour de grands donneurs d'ordres des secteurs minier et industriel.