Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070631
600070631
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à accélérer la croissance d’une entreprise spécialisée dans la remise à neuf de pièces d’hélicoptère.
100 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070694
600070694
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
300 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070674
600070674
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise qui offre des solutions en marketing digital.
207 500,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061040
400061040
Installation communautaire : Le projet vise la construction de terrains sportifs et l'amélioration d'une aire de jeux et d'une installation riveraine dans une municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
160 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070588
600070588
Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout terrain électriques.
185 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070604
600070604
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité dans la fabrication de pièces mécaniques spécialisées.
3 500 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070230
600070230
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de pâtes alimentaires.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
450 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070672
600070672
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de plafonds à caissons suspendus haut de gamme.
200 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070687
600070687
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité d’une entreprise spécialisée dans les chariots de manutention.