Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel en apprentissage automatique
1019292
Climative Inc. recrute une personne nouvellement diplômée pour un poste d’ingénieur en apprentissage automatique afin de collaborer avec le directeur de la science des données. Le projet se concentre sur l’amélioration et la mise à l’échelle des algorithmes d’apprentissage automatique et sur la conduite de la recherche et du développement (R-D) pour évaluer et améliorer la performance et la précision des solutions analytiques de l’entreprise. Ce rôle est essentiel pour faire progresser les capacités de Climative en matière de prise de décision fondée sur les données et pour garantir la fiabilité et l’efficacité de ses outils d’analyse environnementale.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Accroître la capacité de la R-D grâce à la technologie du soudage
1019433
Ce projet vise à embaucher une personne récemment diplômée en technologie du soudage afin d’accroître les capacités de R-D de l’entreprise en matière d’automatisation, de fabrication et d’équipements de qualité alimentaire.
300 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Système d'échantillonnage autonome d'ADN environnemental.
1019017
L'étude de l'ADN environnemental aquatique est un domaine de recherche émergent, permettant notamment le suivi des zones aquatiques protégées et l'étude des espèces envahissantes ou menacées. Le système proposé est un échantillonneur d’ADN environnemental autonome .
700 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de modules : Trajectoires + assistants cliniques / Consentement numérique + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1020295
Intégration de modèles + algorithmes IA pour simplifier les diagnostics, données cliniques et consentement numérique;
Volet Innovation commerciale :
projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
60 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Deux ingénieurs (Système de lubrification intelligent avancé)
1021030
Développement d’un composant de système de lubrification intelligent pour les moteurs d’avion pour la surveillance de l’état et le pronostic des dommages
16 082,14 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Takaya Technology Inc.-2024-2025-1021039
1021039
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
71 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de tampons prélubrifiés
1021196
Ce projet vise à développer un tampon lubrifié où le lubrifiant est déjà appliqué sur l’applicateur dans l’emballage du tampon.
19 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
IWR TECHNOLOGIES LTD.-2024-2025-1022465
1022465
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
515350
515350
Agrandissement de l'équipement de l'installation
34 862,44 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Lite-1: Microbial Colour Ltd.-2024-2025-1022497
1022497
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.