Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

202 800,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Colonne de levage de faibles dimensions pour le marché du VR

Numéro de l’entente :

1001513

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Création d'une colonne de levage de faible dimension, basée sur la technologie propriétaire de l'entreprise, destinée au marché du VR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 8Y6

90 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Créer et développer le marché des capitaux d’emprunt

Numéro de l’entente :

1001727

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une plateforme logicielle comprenant une place de marché pour les prêts aux entreprises et un système de gestion qui permet aux entreprises d’accéder facilement à leurs prêts et de les gérer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2A6

74 907,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché japonais Adoption du produit

Numéro de l’entente :

1001921

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le score cybernétique Iceberg est une expression simple du profil de risque cybernétique d’une entreprise. Iceberg utilise une combinaison d’un appareil de réseautage physique et d’un logiciel en nuage pour mesurer les cyberrisques. Ce projet développera un nouvel outil logiciel pour quantifier les cyberrisques et inclura le développement initial du produit et sa validation avec une société japonaise pour l’entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une activité de développement de partenariat dans le pays avec le PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1H3

111 050,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme pour harnais de chien à réglage unique

Numéro de l’entente :

1002149

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Amélioration des harnais de chien qui est personnalisable, riche en fonctionnalités, et à la mode

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6H 5L8

50 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d’une intelligence artificielle au système de contrôle d’une turbine dans le but d’optimiser la production d’énergie.

Numéro de l’entente :

1002254

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ajout d’une intelligence artificielle au système de commande d’une éolienne domestique dans le but d’optimiser la production d’énergie en fonction des caractéristiques environnementales locales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6K6

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion verticale et suivi

Numéro de l’entente :

1002526

Durée : du 16 janv. 2023 au 19 janv. 2024
Description :

Le projet d’expansion verticale et de suivi permettra d’identifier, de planifier et d’exécuter une stratégie complète de mise sur le marché sur deux nouveaux marchés. Cela comprendra la mise en œuvre d’un système GRC, le développement d’un plan de vente et la création d’un processus de vente reproductible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X8

72 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de détection dynamique à l’aide d’un robot collaboratif mobile.

Numéro de l’entente :

1003785

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement d’une plateforme de bout en bout pour la détection dynamique utilisant un robot collaboratif mobile Boston Dynamics Spot pour permettre l’exploitation continue des données et l’intelligence économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2C7

70 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le ravitaillement en carburant des flottes grâce à la télématique intégrée des véhicules

Numéro de l’entente :

999514

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le processus actuel d’autorisation des transactions de ravitaillement en carburant nécessite la saisie manuelle des données par les conducteurs. Ce processus est lourd et maladroit, et peut être amélioré. Nous éliminerons cette expérience grâce aux étiquettes NFC et à la télématique embarquée dans les véhicules. Ainsi, les conducteurs n’auront plus à saisir manuellement ces données à la pompe et tout risque d’activité frauduleuse ou d’erreur humaine sera éliminé. Pour mettre en œuvre ce processus, nous utiliserions des étiquettes autocollantes NFC qui seraient placées dans le véhicule; le conducteur pourrait ensuite taper son appareil mobile sur l’étiquette pour lancer le processus de ravitaillement en carburant et autoriser le paiement en capturant les informations sur le véhicule recueillies par la télématique intégrée et en les liant à l’évènement de ravitaillement en carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels et d’applications Web

Numéro de l’entente :

999561

Durée : du 16 janv. 2023 au 21 juil. 2023
Description :

Le client se prépare à embaucher une personne récemment diplômée en informatique et d’une expérience équivalente avec une concentration spécifique dans le développement d’API et d’applications Web. La personne recrutée se concentrera sur l’intégration de l’API du client avec les points d’accès des clients et aidera à planifier et à développer une application Web pour l’utilisateur final afin d’héberger la technologie d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 1S3

12 700,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999837

Durée : du 16 janv. 2023 au 23 juin 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9