Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques - Bangladesh
7458360 P011567001
Ce projet vise à apporter un soutien institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh (icddr,b), un centre de recherche en santé mondiale de premier plan situé à Dhaka, au Bangladesh. Le mandat de l'icddr,b est de trouver des solutions innovantes et peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. Ce projet soutient le plan stratégique 2023-2027 de l'Icddr,b.
Les activités du projet comprennent : (1) le développement de la recherche et l'extension des innovations de l'icddr,b ; (2) la fourniture de soins de santé gratuits, en particulier pour les femmes et les enfants ; (3) et le renforcement des opérations de l'icddr,b par le biais d'investissements dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines et des initiatives visant à améliorer son efficacité, son efficience et sa viabilité à long terme.
1 746 174,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unlocking Diverse Abilities: Learning Disabilities Support Pilot
019405117
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
4 872,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Analytic Systems Ware (1993) Ltd.
019787308
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 638,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Developmental Disabilities Association
019629682
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 086,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CFURadio
019640762
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
220 000,00 $
6 mai 2024
Achat de véhicules hybrides pour améliorer les services de transport dans le village et dans les com
Achat de 3 fourgonnettes hybrides (dont 1 accessible aux fauteuils roulants) pour améliorer les services de transport à Chéticamp et dans les communautés environnantes.
150 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
515350
515350
Agrandissement de l'équipement de l'installation
15 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 991,60 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique