Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 448,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000017824
000017824
Soutien visant à permettre à G.N.D. Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
439 016,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019310
000019310
Soutien visant à permettre à First Responder Technologies Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
343 197,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019495
000019495
Soutien visant à permettre à NOBAL Technologies Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019334
000019334
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
256 396,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057593
400057593
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la mise en valeur du site des Jardins de Métis.
305 678,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057600
400057600
Bonification de l'offre touristique : Le projet vise la mise en place d'un nouveau parcours d'interprétation intégrant des technologies numériques au Site historique maritime de la Pointe-au-Père.
1 000 000,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058425
400058425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
18 061,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059057
400059057
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la pose de céramiques.
58 646,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059067
400059067
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
265 400,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058653
400058653
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport nolisé.